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L’inculture fiscale en République Démocratique du Congo : facteurs historiques et pédagogique.

  Par Célestin Mutombo Kazadi, Bernard Lukuku Kekongo, Michel Remo Yossa, Carine Kandolo Asha   Introduction La culture fiscale est définie par Mbambu Munoki (2012) comme étant la volonté qu’affiche un contribuable de s’acquitter d’un de ses devoirs civiques qui consiste à payer ses impôts avant que les mécanismes de contrainte soient activés par l’administration fiscale qui représente l’Etat. Agir de la sorte est la conséquence de plusieurs causes, en l’occurrence du passé collectif d’un peuple et des programmes d’enseignement fondamental car l’adhésion fiscale est aussi question des us et coutumes d’un peuple et de formation reçue en amont à temps opportun par des générations montantes. Il se constate que la plupart des contribuables congolais n’ont pas encore développé la culture fiscale. Kasongol’ua Shungu (2015) et Kambaji Kongolo (2019) sont arrivés à la conclusion selon laquelle, moins de 3% des détenteurs des titres fonciers qui habitent respectivement les com...

Les conflits de terres dans le Groupement de Bena Katamba

  Par Robert Tsetsela Tupashi Résumé Durant l’époque précoloniale, les terres traditionnelles étaient gérées conformément aux coutumes et usages locaux. Ceux-ci (coutumes et usages) conféraient aux autochtones membres des communautés locales le droit de propriété foncière. Toutefois, ces règles coutumières ont été par la suite remplacées par la loi à la période coloniale et post-coloniale.   Cette loi dite foncière avait cependant sensiblement restreint les droits fonciers des communautés locales pour reconnaitre l’Etat comme seul propriétaire du sol et du sous-sol (art 53 de la loi N°73-21 :1973) Nonobstant cette mutation intervenue dans les règles de gestion des terres, les communautés locales continuent à considérer les terres qu’elles habitent, cultivent ou exploitent comme une propriété commune du clan, ou du village.   Dès lors que cette condition n’est pas observée par l’étranger, on aboutit alors à un conflit de terre entre ce dernier et les pr...