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L’inculture fiscale en République Démocratique du Congo : facteurs historiques et pédagogique.

  Par Célestin Mutombo Kazadi, Bernard Lukuku Kekongo, Michel Remo Yossa, Carine Kandolo Asha   Introduction La culture fiscale est définie par Mbambu Munoki (2012) comme étant la volonté qu’affiche un contribuable de s’acquitter d’un de ses devoirs civiques qui consiste à payer ses impôts avant que les mécanismes de contrainte soient activés par l’administration fiscale qui représente l’Etat. Agir de la sorte est la conséquence de plusieurs causes, en l’occurrence du passé collectif d’un peuple et des programmes d’enseignement fondamental car l’adhésion fiscale est aussi question des us et coutumes d’un peuple et de formation reçue en amont à temps opportun par des générations montantes. Il se constate que la plupart des contribuables congolais n’ont pas encore développé la culture fiscale. Kasongol’ua Shungu (2015) et Kambaji Kongolo (2019) sont arrivés à la conclusion selon laquelle, moins de 3% des détenteurs des titres fonciers qui habitent respectivement les com...

Perception de l’intérêt social comme fondement de la gouvernance des sociétés dans l’espace OHADA

  Par Kiaku Ndenga Sam Samuel, Muanya Muanya, Muamba Ntite Kanyonga Bruno, Tujibikile Mambakayi Adonis, Ngoyi Cyala Gilbert      Résumé Cette recherche démontre de quelle manière la survie de toute société commerciale, entité économique, est conditionnée par la soumission de ses différents organes au respect de l'intérêt social. Tous les associés manifestent ainsi un intérêt convergent ; partager loyalement la richesse sociale. Cette communauté d'intérêts unit les associés et assure le bon fonctionnement de la société.   En revanche, selon les normes OHADA, le mécanisme sociétaire se bloque lorsqu'un associé ou un dirigeant choisit de satisfaire son intérêt personnel, contraire à l'intérêt commun ou à l'intérêt social. Cette situation donne alors naissance au conflit d'intérêts qui peut revêtir plusieurs formes. Ces différentes manifestations des conflits d'intérêts emportent pour effet commun de porter atteinte à l'intérêt social et causent préj...