L’inculture fiscale en République Démocratique du Congo : facteurs historiques et pédagogique.

 Par

Célestin Mutombo Kazadi, Bernard Lukuku Kekongo, Michel Remo Yossa, Carine Kandolo Asha

 Introduction

La culture fiscale est définie par Mbambu Munoki (2012) comme étant la volonté qu’affiche un contribuable de s’acquitter d’un de ses devoirs civiques qui consiste à payer ses impôts avant que les mécanismes de contrainte soient activés par l’administration fiscale qui représente l’Etat. Agir de la sorte est la conséquence de plusieurs causes, en l’occurrence du passé collectif d’un peuple et des programmes d’enseignement fondamental car l’adhésion fiscale est aussi question des us et coutumes d’un peuple et de formation reçue en amont à temps opportun par des générations montantes.

Il se constate que la plupart des contribuables congolais n’ont pas encore développé la culture fiscale. Kasongol’ua Shungu (2015) et Kambaji Kongolo (2019) sont arrivés à la conclusion selon laquelle, moins de 3% des détenteurs des titres fonciers qui habitent respectivement les communes de Lemba et de Masina à Kinshasa paient leurs impôts sur les revenus locatifs. Le constat est le même en ce qui concerne le paiement de l’impôt sur les revenus locatifs malgré les barèmes de sanctions dissuasifs contenus dans les lois fiscales de notre pays, dit Kana Pangu (2017).   

Cette tendance à la faible adhésion fiscale est presque généralisée dans notre pays car « au niveau de l’assiette par exemple, sur une population estimée à 80 000 000 d’habitants, seuls 700 000 personnes morales et physiques payent tant bien que mal les impôts, soit 0,9% de l’assiette » (Willy Kalengayi sur B-one lors de l’émission Espace de la République, relayant les propos du Ministre des Finances lors de la Conférence sur la Réforme Fiscale tenue en 2017, le 18/09/2017 à 20 heures 37 minutes).

A ces 700 000 personnes physiques et morales, augmentées abusivement de 1 000 000 de fonctionnaires et agents de l’Etat que la retenue à la source de l’I.P.R. est effective, le ratio est de 1 700 000 contribuables sur 80 000 000 d’habitants soit seulement 2,125% payent les impôts.

En poussant un peu plus loin notre réflexion, estimant que seul le quart d’habitants est contraint de payer les impôts, le ratio est obtenu par le rapport de 1 700 000 contribuables par 20 000 000 d’habitants, soit 8,5% des populations qui participent aux charges publiques.  Même s’il faut encore augmenter   1 000 000 de personnes qui travaillent chez les privées, le seuil de 15% des contribuables actifs ne sera pas franchi.

A titre illustratif, en ce qui concerne uniquement les petites entreprises de la Ville de Kinshasa, la culture fiscale y est aussi assez moins ancrée. Cela peut se mesurer par la différence entre les petites entreprises fiscalisées et celles qui ont réellement payées l’acompte tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.

Tableau n°1 : participation fiscale (IBP) des P.E. de la Ville de Kinshasa 

Année	Impôt dû	Acompte versé	Solde à payer
2013	601236601	320575405	280661197
2014	365181481,72	226046187,34	139135294,38
2015	514495432,37	279191570,87	235303861,5
2016	483013945,87	302678042,72	180335903,15
2017	488103989,61	527311940,97	39207951,36
Total	2 452031450,57	1 137 217 366,09	892185915,52

Source : rapports annuels de 2013 à 2017 de la Direction Urbaine des Impots/Kinshasa

Nous constatons dans le tableau ci-dessus que la participation fiscale des P.E. en termes de paiement de l’acompte de l’I.P.B. comme participation aux charges de l’Etat entre 2013 et 2017 se chiffre à 1 137 217 366,09 F.C. Pour un cumul d’I.B.P. dû de 2 452 031 450,57 F.C. qui représente 60% de 1ou 2% du chiffre d’affaires déclaré à payer au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit celle de sa réalisation.

En revanche, le solde à payer qui équivaut à 40% restants devant se régler au plus tard le 31 mars est d’ordre de 892185915,52 F.C. Toutes ces sommes cachent le fait que plus de 65% des P.E. ne s’acquittent pas de l’I.B.P. : elles sont alors des P.E. défaillantes. A cela, il faut ajouter que plus de 80% des petites entreprises ne sont pas fiscalisées ou recensées par l’administration fiscale. Un manque à gagner énormes pour le trésor public.

Ce fait prouve à suffisance que les performances tant criées par nos régies financières à caractère tant national que provincial sont une poudre aux yeux suite à leur incapacité de capter le maximum du potentiel fiscal de notre pays. Il est connu que la performance a comme soubassement la notion du référentiel. Nous osons croire que les référentiels que nos régies financières utilisent ne sont pas fiables d’où le recours à l’économétrie s’impose pour rejoindre le dire de Mpoy Kadima (2012).  

Partant de ce constat amer sur l’inculture fiscale des congolais, nous formulons deux hypothèses suivantes :

-          l’histoire politique de notre pays en relation avec la fiscalité serait à la base de l’inculture fiscale qui caractériserait les congolais ;

-        les programmes de l’enseignement primaire et secondaire ne préparent pas suffisamment les élèves, futurs contribuables, à l’adhésion fiscale.

Pour vérifier nos hypothèses ci-haut, nous avons recouru à la méthode analytique. « La méthode analytique ou l’analyse systémique a pour but de construire un modèle ou un cadre théorique adapté à l’analyse du système social et culturel » (Grawitz, 2003). Cette méthode vise à cerner les accointances qui existent entre le tout comme macrocosme et les parties prises comme les microcosmes.

Dans le cadre de cette étude, le tout représente l’histoire politique de notre pays et les programmes d’enseignement, en revanche le microcosme est incarné par les faits historiques relatifs à la promotion de la culture fiscale et les branches du cours de la variante de l’éducation civique et morale dans le but de chercher à saisir les facteurs explicatifs ou les causes de la tendance à ne pas payer les impôts justifient le choix de cette méthode.

 

Cette méthode est complétée par les techniques documentaire et d’analyse de contenu. Cela étant, nous allons baliser l’histoire politique de notre pays via ses périodes clés pour y rechercher ses liens avec la problématique de l’adhésion fiscale d’une part et d’autre part, analyser les programmes d’enseignement du niveau primaire et secondaire par rapport à leur impact sur la culture fiscale des générations montantes.

1. Balisage historique de la culture fiscale en R.D.C. 

L’individu se construit, se façonne en interaction avec les autres membres de sa société dans un contexte historique spécifique. Ce qui explique une approche socio-historico-constructive pour un meilleur éclaircissement. La R.D.C. est un pays qui a déjà de 60 ans d’existence. Avant la conférence de Berlin organisée en 1885 qui a tracé l’actuelle frontière de l’espace appelé aujourd’hui R.D.C., ce pays était occupé par les empires et royaumes distincts qui s’étendaient de part et d’autre de l’Afrique centrale et australe avec des politiques fiscales propres pour leur survie.

En fait, la quote-part réservée aux empereurs, aux rois, aux chefs ou à toute autorité compétente par les citoyens pour la survie des communautés après la pêche, la chasse ou la récolte n’était-elle pas une façon de payer son impôt en nature, une adhésion à la participation aux charges de l’intérêt général de leur époque d’avant l’arrivée des colonisateurs.

Les âges historiques de notre pays, dans le cadre de la présente étude sont constitués de deux périodes. La première période concernant l’avant indépendance est en relation directe avec la colonisation. La seconde période se rapporte à l’après indépendance. Elle fera allusion à la gestion du pays par les congolais eux-mêmes à travers les trois républiques qui se sont succédé de 1960 à nos jours avec leurs conséquences respectives sur le plan de la culture fiscale.

1.1. Période d’avant l’indépendance (1885 – 1960)    

Selon Tsambu (2017), la culture populaire est un ensemble de manières de faire avec prédominance ou encore la culture ordinaire des messieurs tout le monde, c’est-à-dire une culture qui se fabrique au quotidien, dans les activités à la fois banales et chaque jour renouvelées.

Il est évident que la culture populaire soit issue des gestes anodins qualifiés parfois de sans importance à première vue lors des interactions entre les individus et/ou les structures dans un contexte précis. Il est utile de souligner que l’histoire est un facteur capital dans la définition d’une culture car elle impacte en grande partie la manière d’être et de penser sur les plans personnel et collectif du présent.

L’histoire coloniale de notre pays est faite des points positifs et surtout des points négatifs. Loin de nous l’intention de retracer d’une manière détaillée les faits marquants de cette époque, nous allons tout simplement ressortir d’une façon ramassée des traces des souvenirs en rapport avec la culture fiscale de l’époque. Pour Kakesa Malundangu (2018), le rappel historique de la gestion fiscale à cette époque avait occasionné une charge émotive auprès du contribuable. Cette période prend en compte principalement le temps de l’Etat Indépendant du Congo, I.E.C. en sigle.  

La période de l’I.E.C. était caractérisée par le non-respect de la dignité humaine des autochtones où la perception de l’impôt était accompagnée des atrocités qui, selon Kakesa Malundangu (2018), avait laissé des traces indélébiles aux autochtones.

Les aspects positifs de la colonisation, entre autres : la construction de chemins de fer, la formation de la main-d’œuvre, l’instruction, etc. peuvent sauter directement aux yeux d’autant plus qu’il y a beaucoup à redire quant à ce. Les aspects négatifs de cette colonisation belge sont aussi nombreux : travaux forcés, châtiments corporels (fouet), amputation des bras ou pieds au cas où le quota de la récolte de caoutchouc n’était pas atteint, séparation forcée des membres de famille, etc. Ils dépendent avant tout de l’angle qui conditionne le jugement à y apporter d’une manière pratique.

Buabwa wa Kayembe (2017), estime que le système fiscal appliqué au Congo-belge était d’essence coloniale et externe par le fait qu’il était imposé par la force des armes aux populations autochtones. Les défaillants étaient arrêtés, commis aux travaux forcés, avec châtiment corporel, etc. pour servir d’exemple à toute velléité ou intention fugitive. 

Un ensemble de scenarii qui déshumanisait les victimes au point de créer un traumatisme sur le plan psychologique dans le chef des contribuables présents et en devenir.  Il est vrai que les aspects négatifs ont tendance à primer dans la balance. La mémoire collective des peuples colonisés dont celle de congolais ne gardent pas un bon souvenir de cette expérience qui fait partie de son héritage historique douloureux et qui aurait éclaboussé l’idée de payer les impôts dits des blancs selon Fotsing (1995).

A cette époque, les populations actives de notre pays étaient plus occupées à travailler dans les plantations (café et hévéa en majorité), une autre frange de personnes aptes était commise au service de l’Administration coloniale et/ou au sein de la force publique et de la gendarmerie. Pour Fotsing (1995), le colon avait tendance à tout contrôler dans le but d’étouffer toute voix discordante à la sienne.

« Les personnes qui se démarquaient du lot par l’indépendance d’esprit étaient soit réduites en silence ou carrément envoyées au catéchisme pour suivre une formation très rigoureuse avec comme finalité de devenir prêtre à la longue » (Florent, 2000, p 67).      

A la veille de l’indépendance, certains leaders politiques congolais, pour se faire accepter par des populations dans la perspective des élections à venir avaient d’ores et déjà tenu des discours allant dans le sens de supprimer carrément les impôts. Ils justifiaient leurs propos en présentant le paiement de ceux-ci comme une pratique des colons et qu’une fois les autochtones à la gestion du pays, il n’en serait plus question. Preuve d’indépendance du pays et d’égalité entre citoyens.

L’Administration coloniale était une force d’occupation chapeautée par les étrangers avec certaines pratiques prônées qui n’étaient pas loin de l’esclavagisme. La confession fiscale qui est le fait de remplir ses devoirs fiscaux volontairement et surtout consciencieusement dans l’objectif de donner à l’Etat les moyens de sa politique.

Jusqu’aujourd’hui, les sanctions administratives et pénales frappent les défaillants. Pour ceux qui évoluent dans l’informel, comparés à l’époque coloniale, les châtiments corporels se serraient invités parfois comme issue au problème. C’était un acte combien humiliant qui affectait négativement le rapport affectif entre l’Etat et les populations. On payait ses impôts par peur du fouet que par la responsabilité consciente de contribuer aux charges de l’Etat. Alors, on avait une représentation négative de l’administration fiscale de l’époque. 

1.2. Période d’après indépendance (1960 à nos jours)

Juste après l’indépendance, les congolais qui ont accédé aux postes de responsabilités de l’Etat ne se sont pas distingués dans le bien pour la plupart. Nous osons croire que suite à la faiblesse de l’administration, à la mauvaise compréhension de la notion de l’indépendance et suite à bien d’autres faits néfastes à la gestion du pays n’ont pas permis au à la nation congolaise de prendre véritablement son envol à cette époque.

La frange non négligeable des populations ne voulait plus se sentir soumise en reniant même la préséance dans le milieu du travail pour certains. Cette situation était le reflet de l’état d’esprit de l’époque marqué par des querelles sans issues, le tribalisme, l’insubordination, les rebellions, etc. orchestrés par la classe dirigeante de congolais qui avait tendance à se substituer en colons face à leurs concitoyens, ce qui a occasionné une rupture rapide de confiance aux conséquences néfastes pour l’avancement du pays jusqu’à ce jour. Parlons-en république après république.

1.2.1. Première république (1960 – 1965)

La classe dirigeante de l’époque post coloniale de la première République est plus représentée par Joseph Kasavubu et Patrice Lumumba respectivement Président de la République et Premier Ministre de la jeune République.

Pour Ngoma Binda (2017), la révocation mutuelle du Président de la R.D.C. et du Premier Ministre est mal perçue par les citoyens lambda qui pensaient que les congolais évolués feraient mieux que les belges. Elle fut mal vécue comme un désordre au niveau institutionnel suite à la mauvaise interprétation de la loi fondamentale de l’époque plus précisément des articles 17 et 36 de la loi précitée.

A titre de rappel, l’article 17 de cette constitution dit en filigrane que c’est le Président de la République qui est le chef de l’exécutif. Par contre, l’article 36 dit entre les lignes que le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. « Une telle défectuosité interne de la Loi a abouti à une crise politique tragique » (Ngoma Binda, 2017, p 373).

Sous un autre volet, selon Bumba Monga Ngoy (2018), après l’indépendance nationale, la période de 1960 à 1969 serait caractérisée par une baisse de l’emploi suite à la crise née des évènements suivants :

-          la sécession du Katanga en juillet et du Sud-Kivu en aout 1960 ;

-          la sécession de la province Orientale vers fin 1960 ;

-          la rébellion de 1963-1966 ;

-          la mutinerie des ex-gendarmes katangais et des mercenaires respectivement, le 23 juillet 1966 et le 17 novembre 1967.

Pendant cette époque, l’essentiel des impôts était assis sur l’I.P.R. retenu à la source lors du paiement de la rémunération des agents et fonctionnaires de l’Etat. Nous osons croire qu’à ces périodes, les autorités politiques étaient plus préoccupées par leur positionnement politique et par l’unité du pays. A cet effet, la politique fiscale qui vise une large adhésion ne pouvait pas constituer une priorité majeure dans des telles circonstances.

1.2.2. Deuxième république (1965 – 1997)

Avec l’avènement de la deuxième république à l’arrivée de Joseph Désiré Mobutu aux affaires suite à un coup d’Etat militaire de 1965. Les congolais (devenus zaïrois après) ont vécu ce régime 32 ans durant pendant lequel la caisse de l’Etat était remplie en grande partie par les sociétés minières (GECAMINES, MIBA, KILO MOTO, etc.) et l’exportation du café, de l’hévéa et bien d’autres produits dont le reste du monde avait besoin. 

Pendant ce temps, l’appel au paiement des impôts ou au civisme fiscal ne paraissait pas comme une panacée pour renflouer le Compte du Trésor au regard des raisons évoquées en sus. Nous osons croire que dans le but de diluer la teneur obligatoire du concept impôt tiré du mot imposition ou du verbe imposer, la régie financière chargée de collecter du fisc à l’interne s’est vue délestée du terme impôt pour emprunter celui de contribution. 

Passer de la Direction Générale des Impôts à la Direction Générale de Contributions en 1989, la Direction Générale des Contribution avait comme but de sensibiliser les populations à participer massivement et volontairement aux charges de l’Etat par l’insistance au civisme fiscal traduit comme une contribution et non comme une imposition. Le législateur de l’époque avait voulu jouer sur la psychologie des contribuables dans le sens de les faire comprendre que le développement du pays est une affaire de la contribution de chaque citoyen sans pour autant qu’il soit obligé au sens littéral du terme.

Cela n’avait pas occasionné un flux considérable des ressources issues de la contribution pour deux raisons. Premièrement la procédure de collecte d’impôt pris sous l’angle de la contribution enlève l’aspect obligatoire dans sa formulation et deuxièmement, l’administration fiscale interne n’avait pas bien communiqué sur ce. Le spectre du secteur informel était donc visible.

Il est possible que cette propension vers le secteur informel soit la conséquence des événements des vandalismes survenus deux et quatre ans après 1989 suite à une situation sociale précaire conséquente aux pillages de septembre 1991 et de janvier 1993 qui détruisirent ce qui restait encore de l’économie congolaise.

Les effets de cette crise socioéconomique ont été :

-          la baisse du P.I.B. par habitant qui passe de 270$ en 1993 à 134 $ en 1995 soit une dégradation de 51% dit Makunza Kéké (2006) ;

-          la mise en place du régime des  congés techniques du personnel de quelques unités de production qui avaient résistées à la tempête, Kabuika Mukole (2014) ;

-          la baisse du volume de la main d’œuvre salariée en 1997 qui est tombée à 981 800 travailleurs sur une population active estimée à 21 327 000 personnes, soit un taux de chômage de 96,4% avec comme conséquence directe, la dégradation des conditions sociales des congolais selon Makunza Kéké (2006).

On peut ainsi croire que pour relever le défi de survie, en d’autre terme pour nouer les deux bouts, il s’était créé et développé entre 1991 et 1994 un mécanisme qui se traduisait essentiellement par la création d’une multitude d’activités économiques de survie identifiées comme des entreprises des petites tailles créées par ceux qui avaient perdu du travail dans les industries et ailleurs mais aussi par ceux qui étaient au chômage technique  qui, malheureusement, avaient tendance à ne pas payer les impôts, donc à évoluer dans le secteur informel d’activités économiques.

En face d’un Gouvernement qualifié de démissionnaire, le fait de priver à l’Etat les moyens de sa politique sociale est perçu comme un acte d’héroïsme par les contribuables (Willy Kalengayi sur B-one lors de l’émission Espace de la République, le 18/09/2017 à 20h 57 minutes). A Kinshasa, c’est à cette époque que la rupture entre les populations et les dirigeants avait atteint son paroxysme suite au manque de confiance mutuelle entre les deux parties. Cela est dû à l’injustice sociale criante, à l’insécurité, à la famine, au chômage, à l’inflation, etc. pendant que la classe dirigeante affichait une richesse opulente en déphasage avec le quotidien des populations.  Dans cet état d’esprit, la culture fiscale est difficile à transmettre ou à faire valoir.

Tout n’est pas à peindre en noir durant la deuxième république. Il y a plus de quarante ans, au crépuscule dudit régime, les égouts et autres conduits de déchets étaient curés, l’enseignement élémentaire était gratuit, certains quartiers étaient désinfectés, etc. Le Gouvernement n’a pas capitalisé cette situation parce que les caisses de l’Etat étaient remplies par les autres sources que les impôts (GECAMINES par exemple) reléguant ces derniers à un rôle moins important. L’ancien président de la République Joseph Mobutu, cité dans (Kakesa Malundangu, 2018) clamait haut et fort que les ressources fiscales n’étaient pas une priorité dans un pays comme le Zaïre qui regorge d’importants gisements des minerais.

1.2.3. Troisième république (1997 à nos jours)

La troisième république est celle dans laquelle nous vivons actuellement. Elle est caractérisée par les guerres surtout dans la partie Est du pays et par l’instabilité institutionnelle due aux frustrations des uns et des autres sur les interprétations de la constitution malgré des grands travaux dans le domaine d’infrastructure routière qui s’exécutent dans la Ville de Kinshasa. Au début de ce régime, en 1997, pour faire face à l’effort de guerre, les sociétés minières comme la MIBA et la GECAMINES continuaient à intervenir à plus de 80% dans le budget de l’Etat.

A l’indépendance, il était plus question de changer l’image moins reluisante du système fiscal appliqué pendant la colonisation. Cette démarche envisageait de créer un climat de partenariat entre le contribuable et l’administration en vue d’augmenter les recettes fiscales. Il faut se fier au contenu de l’exposé de motif de la loi portant la restauration du terme impôt (2003) dans lequel le législateur reconnait la mauvaise image véhiculée par le mot « impôt » à l’intention des autochtones au point de rompre tout rapport harmonieux entre le contribuable et le fisc. 

Le Gouvernement Désiré Kabila s’en suffisait à un certain niveau car la priorité était d’arrêter la guerre d’agression éclatée peu après sa présidence pour commencer la reconstruction du pays. Vers la moitié de l’année 1998, il s’était observé particulièrement à Kinshasa, un sentiment de cohésion nationale traduit dans la volonté de garder intacte l’intégrité territoriale menacée par les guerres dites d’agression. Cette tendance n’a pas été malheureusement observée sur le plan du civisme fiscal.

Sur un autre registre, pour avoir défait les rebelles à main nue en 1999, les kinois du District de Tshangu avaient été gratifié par le non-paiement de l’eau et de l’électricité pendant un trimestre par le Chef de l’Etat. Vite cette mesure avait été généralisée par tous les kinois. Cinq années après cet évènement, certains ménages continuaient à ne pas payer l’eau et l’électricité avec comme motif que la situation économique est difficile. Sur le plan fiscal, le changement majeur n’a pas été constaté par l’éveil d’une prise de conscience collective pour le civisme fiscal.

Avec l’arrivée du Président Joseph Kabila à la tête du pays en 2001, sur le plan fiscal, en relation avec les P.E., déjà en 2006, les intérêts sur les petits commerces étaient grandissants puis en 2013 par exemple, les contours des entités économiques de petites dimensions s’étaient bien clarifiées par le fait que la démarcation entre M.E. et P.E. était nettement visible et en plus elle était faite en monnaie nationale selon l’esprit de l’Ordonnance-loi sur le régime fiscal (2013).

A cause de la baisse de cours des produits miniers sur le plan international, les régies financières sont appelées à intervenir à plus de 70% dans le budget de l’Etat. D’où les assignations à atteindre pour permettre au Pays de bien fonctionner justifiant ainsi la course à la performance de régies financières.

Disons, pour comprendre l’homme, il faut le placer dans son milieu originel en tenant compte de son passé. Durant les différentes périodes marquantes de l’histoire de notre pays, bien que tout ne soit pas négatif, la culture fiscale que le gouvernement se doit de favoriser dans le chef des contribuables n’a pas vraiment était au centre de la préoccupation de toutes les trois Républiques de la R.D.C. sauf récemment avec la chute des prix de produits extractifs et pendant ce temps, l’évolution politique du pays est un motif supplémentaire qui occasionne sa stagnation.

Pour encore envenimer la situation, répétons-le, il y a peu (en 2017), quelques sociétés civiles de la Province du Nord Kivu ont appelé les populations à la désobéissance civile pour pousser le Gouvernement central à prendre ses responsabilités (sécuriser les gens et leurs biens, électrifier les artères principales où la circulation est intense, éradiquer le phénomène de prise d’otage par des groupes de miliciens, etc.). En filigrane de cet appel à la désobéissance civile se cache directement la désobéissance fiscale.

Avec l’arrivée de Félix Thilombo Tshisekedi à la magistrature suprême en RDC en 2019, lors de son discours devant le congrès le 13 décembre 2019, le Président de la République avait demandé aux congolais de faire preuve de la culture fiscale pour donner à l’Etat les moyens de sa politique. Il reste de voir les retombées de cet appel dans le temps. Maintenant, essayons de jeter un regard critique sur les programmes d’enseignement primaire et secondaire en vigueur dans notre pays, le moule dans lequel les citoyens sont formés à leurs responsabilités patriotiques.  

2. Enseignement de la culture fiscale au niveau primaire et secondaire

L’éducation est l’un des moyens qui donnent à l’homme les outils sensori-moteurs, affectifs et cognitifs nécessaires pour mieux appréhender les réalités de la vie sociales et dompter son environnement. Pour Briand cité dans Kasongo-Numbi Kashemukunda (2008), l’éducation est l’enseignement des règles de conduite sociales et formation des facultés physiques, morales et intellectuelles qui président à la formation de la personnalité.

La formation de la personnalité est un processus de transmission des connaissances utilitaires à la compréhension et à l’assimilation via une institution englobant l’ensemble des activités et des organismes participant à l’éducation. L’école dispense une formation classique ou formelle et demeure l’endroit privilégié quant à ce.

Pour y voir clair, nous avons pensé analyser de plus près les programmes nationaux de l’enseignement primaire et secondaire car, dit-on, on est le reflet exact de la qualité de l’enseignement suivi.

2.1. L’enseignement primaire et la culture fiscale

Dans le programme national de l’enseignement primaire (PNEP) édition de 2011 revue en 2016 dont la dernière impression date de juillet 2018, à la page 13, l’enseignement national s’est vu octroyer deux finalités suivantes :

-          Assurer la formation harmonieuse et de qualité pour l’homme congolais ;

-          En faire un citoyen responsable, doté d’une sensibilité civique élevée, utile à lui-même et à la société, capable d’assimiler sa culture et les exigences d’un Etat démocratique pour promouvoir le développement du pays.

Selon le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (EPSP) « c’est par souci d’adapter ce programme aux innovations scientifiques, historiques, pédagogiques et socioculturelles du moment qu’il a été revu » (Nzumba Nteba Luvefu, 2016).

Faisant nôtre le même souci, nous avons cherché à savoir si une place de choix est aussi réservée à l’éclosion de la culture fiscale aux fins de préparer tôt les générations montantes à leur devoir civique de payer convenablement les impôts dans le but de participer au développement du pays.

Nous sommes entrés dans ce programme par la branche de l’éducation civique et morale parce qu’elle est la principale pour ne pas dire la seule branche qui enseigne à l’élève ses droits et devoirs en tant que citoyen. C’est au travers desdits devoirs que nous avons cherché à dénicher des leçons pouvant exhorter l’élève à payer ses impôts une fois devenu adulte pour qu’il grandisse avec ce sens de responsabilité qui lui facilite d’ores et déjà l’éclosion de la culture fiscale pour payer librement ses impôts, en personne bien informée.

Le programme d’éducation civique et morale en première année (cf. le Programme National de l’Enseignement Primaire, PNEP 2016) à la sous-branche droits, devoirs et voies de revendication, au point 3 et 4, il est énuméré les devoirs de l’enfant en famille et à l’école. Aucune mention n’est faite, d’une manière anticipative, à ses devoirs de citoyen à accomplir à l’âge adulte allant dans le sens de payer les impôts. Il en est de même dans la classe de deuxième primaire.

En troisième primaire, les devoirs de l’enfant sont également cités sans faire allusion au paiement de l’impôt une fois devenu adulte.  Dans la classe de quatrième primaire, parmi les devoirs de l’enfant dans sa communauté, on fait mention de la participation de l’enfant aux travaux d’intérêt communautaire sans penser au paiement des impôts comme le principal moyen de participer auxdits travaux une fois entré dans la vie active.

Au degré terminal de l’enseignement primaire, l’éducation civique et morale apprend aux élèves des classes de cinquième et sixième, au point 11 de la page 155 et au point 11 de la page 158 les devoirs de participer aux travaux d’intérêt communautaire en famille, à l’école, dans sa localité ou village, son quartier, sa commune, sa province et son pays sans leur parler de la culture fiscale pour qu’ils paient les impôts sans problème une fois devenus adultes.

Alors, il ressort de cette analyse croisée que notre programme national de l’enseignement primaire reste muet sur la préparation des citoyens responsables de demain à s’assumer, en tant que patriotes, en payant les impôts. L’enfant qui arrête ses études au niveau du primaire entrera dans la vie active sans aucune culture fiscale. Payer les impôts pour lui va constituer une mauvaise surprise.

Dans le même ordre d’idée, partant des buts de l’enseignement primaire, à savoir :

-          Préparer l’enfant à s’intégrer utilement dans la société ;

-          donner un premier niveau de formation générale, physique, civique, morale, intellectuelle, sociale et esthétique ;

-          préparer l’enfant à poursuivre les études ultérieures ;

-          enraciner davantage l’enfant dans sa culture nationale.

Il y a lieu de constater clairement, sous l’angle de la culture fiscale que le premier but de l’enseignement primaire est un figurant des mots par le fait que le programme suivi n’apprend pas suffisamment à l’enfant à participer à s’intégrer utilement dans la société en payant ses impôts une fois devenu redevable.

Certains diront qu’introduire des leçons sur l’impôt à l’école complexifierait son programme. Nous leur dirons qu’il s’agit ici d’une nécessité d’adapter la formation de l’enfant à toutes les attentes de sa société, y compris celle de le voir payer ses impôts une fois entré dans la vie active.

Les notions sur le fonctionnement des circuits électriques et circuits magnétiques en technologie, PNEP/2016, p. 145 point 4 et les notions de messagerie électronique en informatique, PNEP/2016, p. 142 point 5, sont récemment enseignées à l’école primaire tant bien que mal par les enseignants non encore recyclés en la matière, juste dans le but de préparer l’enfant à s’intégrer facilement dans le monde devenu de plus en plus électronique. Pourquoi ne pas y insérer aussi des leçons sur la fiscalité pour préparer le même enfant, futur citoyen, à s’adapter consciemment et facilement au monde devenu trop dépendant de la fiscalité pour son développement et qui l’attend à pied ferme.

2.2. L’enseignement secondaire et la culture fiscale

A l’école secondaire, la fiscalité est formellement enseignée à la section technique, plus précisément aux options sociales, de secrétariat-administration ainsi qu’à l’option commerciale selon la plate-forme des systèmes comptables OHADA. On n’en parle presque pas dans le reste de sections. Tout élève qui termine ses études primaires sans avoir des notions de la fiscalité, et qui embrasse au secondaire d’autres options que les trois précitées, s’engagera dans la vie active sans l’idée de payer ses impôts pour participer au développement de son pays.

A ce niveau d’enseignement, dans des options précitées, on apprend à l’élève les rudiments pour calculer l’impôt sur les bénéfices (IBP) et profits ou impôt de société, et à procéder à la retenue de l’impôt professionnel sur la rémunération (IPR) sans vraiment lui inculquer d’une manière pérenne la culture fiscale. Il y a, à notre humble avis, une différence entre apprendre à déduire les impôts à payer, un aspect théorique dans la formation et insister sur le fait de les payer pour l’intérêt général.     

De part cette ignorance, payer ses impôts dans la vie active est un fardeau de trop, un harcèlement et que savons-nous encore de négatif à dire à propos. Au niveau de l’enseignement supérieur et universitaire, à l’instar des programmes du primaire et secondaire, seuls les options, les départements et les facultés à tendance économique et juridique dispensent les cours de fiscalité ou lui réservent une part considérable des heures théoriques. Dans ce cas, la plupart des finalistes qui passent par d’autres filières entrent dans la vie active sans connaissance sur la fiscalité. Ils sont les plus nombreux. Par cette lacune, payer les impôts dans la vie active serait un devoir de trop à leurs yeux parce qu’ils n’y comprennent pas grand-chose.

En préfaçant le programme national de l’enseignement primaire de l’édition 2016, Maker Mwangu Famba, ex-ministre de l’EPSP précise que l’école primaire doit être le lieu privilégié où se cultivent la recherche de la vérité, la rigueur intellectuelle, le respect de soi et d’autrui, l’esprit de solidarité, le sens de l’initiative, de la créativité et de la responsabilité. La deuxième finalité de l’enseignement national, PNEP/2016, p. 13 visant de faire de l’enfant congolais, futur citoyen responsable, doté d’une sensibilité civique élevée, utile à lui-même et à la société prouvent à suffisance qu’il faut préparer les jeunes à la culture fiscale par le paiement des impôts via des enseignements formels.

Pour ce faire, les leçons sur la fiscalité à l’école primaire et secondaire prendront corps avec celles qui enseignent à l’enfant ses devoirs en tant que citoyen en devenir, à travers l’éducation civique et morale. C’est aussi à cette condition, nous l’espérons, que le manque de la culture fiscale observé chez les contribuables congolais commencera à céder progressivement place à l’engagement citoyen spontané pour payer des impôts exigés.      

Conclusion

Nous voici arrivé à la fin de cette étude qui a porté sur « les causes de l’inculture fiscale en République Démocratique du Congo : approche critique des aspects historiques et des programmes d’enseignement primaire et secondaire ».

Au regard du manque de la culture fiscale qui sévit en RDC malgré les sanctions fiscales, combien dissuasives que brandisse le code des impôts de 2016 en vigueur, il nous a semblé important de chercher à savoir si l’histoire politique et les programmes d’enseignement primaire et secondaire de notre pays ne sont-ils pas à la base de cette inculture fiscale ? Pour y arriver, nous avons recouru à la méthode analytique et aux techniques documentaire et d’analyse de contenu.   

Les étapes clés de l’histoire retenues dans le cadre de cette étude n’ont pas été bénéfiques à l’éclosion de la culture fiscale suite à la représentation sociale négative faites par les autochtones à l’égard des colons au regard de leurs agissements pour collecter les impôts ou atteindre le quota de la récolte exigée (châtiments corporels, amputations des bras, emprisonnement, etc.) d’une part et d’autre part, même après la colonisation, les congolais évolués avaient imprimé les marques des colons. D’autres n’ont pas accordé suffisamment d’importance aux ressources fiscales. La priorité était d’assurer la production des minerais et autres ressources que celles issues du fisc (cas du Président Mobutu et du Président Laurent-Désiré Kabila par exemple). 

Somme toute, la mauvaise impression laissée par les colons qui a chargé négativement la conscience populaire et la négligence de la culture fiscale via l’histoire politique de notre pays sont aussi à la base de l’inculture fiscale qui caractérise les congolais. Ce qui confirme la première hypothèse de cette étude.       

Le socle de l’enseignement national de tout pays est l’ensemble de ses finalités ou orientations politiques. En ce qui concerne la R.D.C., notre pays, lit-on dans le programme national de l’enseignement primaire (2016) que l’enseignement national s’octroie comme finalités d’assurer la formation harmonieuse et de qualité pour l’homme congolais.

Le souci majeur dudit programme est d’en faire un citoyen responsable doté d’une sensibilité civique élevée, utile à lui-même et à la société, capable d’assimiler sa culture et les exigences d’un Etat démocratique pour promouvoir le développement du pays.

Le programme national de l’enseignement primaire (2016), à la page 10 par exemple, enfonce le clou en précisant que l’éducation civique et morale est une préoccupation transversale, présente dans toutes les activités, bien qu’on l’appelle actuellement l’éducation à la citoyenneté aux études supérieures et universitaires. C’est une branche ou un cours qui apprend aux citoyens responsables de demain leurs droits et devoirs en tout et pour tout. Cependant, dans les faits, nous avons l’impression que cela n’est pas mis à profit en ce qui concerne la culture fiscale qui conduit à l’adhésion fiscale des entrepreneurs, question de donner à l’Etat les moyens de sa politique.

La lecture croisée des matières actuellement enseignées en éducation morale et civique et dans le cours d’éducation à la citoyenneté nous révèle qu’à part la section technique options commerciale, sociale et secrétariat-administration au niveau moyen et les facultés et options à tendance économique et juridique, on garde silence sur les impôts et taxes à payer dans la vie active par les personnes redevables à l’Etat.

A propos, il est déjà vécu et prouvé que l’école est le moule dans lequel la société de demain se donne une forme spécifique (Guy Rocher sur TV5 Afrique, le 09/08/2018 à 6 heures 40 minutes). Par rapport à la culture fiscale, on est loin de cet idéal. Eu égard à ce qui précède, nous confirmons la deuxième hypothèse de cette étude et émettons le souhait de voir notre enseignement national généraliser l’étude qui prône la culture fiscale à tous ses cycles afin de former de nouvelles générations des contribuables informés à temps opportun pour réduire sensiblement l’inculture fiscale dans notre pays tout en réconciliant les congolais avec son passé pour un avenir radieux.

 

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