Par
Robert Tsetsela Tupashi
Résumé
Durant l’époque précoloniale, les terres traditionnelles étaient gérées
conformément aux coutumes et usages locaux. Ceux-ci (coutumes et usages)
conféraient aux autochtones membres des communautés locales le droit de
propriété foncière. Toutefois, ces règles coutumières ont été par la suite
remplacées par la loi à la période coloniale et post-coloniale.
Cette loi dite foncière avait cependant sensiblement restreint les droits
fonciers des communautés locales pour reconnaitre l’Etat comme seul
propriétaire du sol et du sous-sol (art 53 de la loi N°73-21 :1973) Nonobstant
cette mutation intervenue dans les règles de gestion des terres, les
communautés locales continuent à considérer les terres qu’elles habitent,
cultivent ou exploitent comme une propriété commune du clan, ou du village.
Dès lors que cette condition n’est pas observée par l’étranger, on aboutit
alors à un conflit de terre entre ce dernier et les propriétaires coutumières
de ces terres. En effet, à la suite des problèmes démographiques,
politico-administratifs et socio-économiques, les conflits de terres sont
devenus monnaie courante en milieux ruraux en général et dans le groupement de
Bena Katamba en particulier. Ceux-ci opposent parfois cruellement les paysans
eux-mêmes ou des villages voisins jusqu’à s’ériger en un grand frein au
développement de cette communauté car, ils ont épuisé économiquement,
politiquement, moralement et culturellement son peuple.
Introduction
L’intérêt porté à ce sujet se justifie par la simple raison que nous
voulons aider le peuple en général et celui du groupement de Bena Katamba en
particulier à comprendre ces conflits et à y trouver des solutions adéquates. Cela
en vue de créer un environnement harmonieux de la contrée.
Par ailleurs, ce sujet présente un triple intérêt que voici :
-
De voir l’administration publique respecter
les limites traditionnelles des terres de chaque communauté locale en vue de
préserver la paix dans lesdites communautés au lieu d’être un bouc émissaire ;
-
D’interpeler la masse paysanne à la prise de
conscience pour orienter ses
avoirs dans les actions constructive au lieu de le gaspiller dans les conflits
frein de leur progrès ;
-
De mettre à la disposition de tout chercheur
et cadre scientifique, un document de référence au cas où leurs recherches
aborderaient dans le même sens que le notre.
Le présent travail est composé de trois points qui sont :
-
La genèse des conflits de terres chez les
Bena Katamba.
-
Description des qualques conflits saillants.
-
Les incidences de conflits de terres chez
Bena Katamba.
1. La genese des conflits
1.1. Brève presentation du groupement de Bena Katamba
Le groupement de bena Katamba est l’un des huit groupements de secteur
de Tshishilu, Territoire de Dibaya, District de la LULUA, Province du Kasaï
central en
République Démocratique du Congo. Il a une superficie de 62 Km² avec une
population de 57.830 habitants (rapport annuel du secteur 2009) et il compte
soixante et un (61) villages dont nous trouvons les plus conflictuels en
matières foncière notamment : Bakua Muenge,
Kamponde, TShivuyi, Nsela, Kasanda, Bena Makolo pour ne citer que ceux là.
Tous ces villages sont reconnus par un acte juridique donc Arrêté
n°3072/02B/12/CSBL/90 du 12 avril 1990 portant reconnaissance des Chefs de
localités des groupements de la collectivité de Tshishilu en zone de Dibaya.
(Kabunda Mbuembue, 2011)
1.2. Le mode d’occupation de terre.
En Afrique, la terre fait l’objet d’une appropriation collective dans le cadre
familial ou ethnique. La propriété individuelle de type Européen que l’on peut
acheter ou vendre à n’importe qui n’existe pas en Afrique traditionnelle. Le
groupe familial a un droit sur son terrain, mais celui-ci ne peut aucunement
être considéré comme un objet qu’on peut vendre ou échanger.
De tout ce qui précède, il convient aussi de dire que chez le bena katamba,
depuis leurs ancêtres, jamais la terre n’appartenait à une seule personne ou
encore à un groupe de gens. Même aujourd’hui, tout membre du village ou clan à
droit à une parcelle de terre pour cultiver, avec bien sûr l’autorisation du
Chef de village ou du clan qui ont le pouvoir de contrôler sur ses terres.
Mais ce contrôle n’est pas un droit de propriété. Si l’on peut refuser à un
étranger le droit de cultiver une parcelle de terre du groupe, on ne peut pas à
l’égard des membres du groupe. Bref : la terre est considérée comme propriété
de tout le village, ou patrimoine collectif selon le sang d’affiliation au clan
ou groupe.
1.3. Les causes des conflits
C’est vers les années 1967 que les conflits des terres ont pris de l’ampleur
dans ce groupement. Ils ont été dégénérés par plusieurs causes dont es plus
importantes
sont celles retenues ci-dessous.
1.3.1. Les facteurs démographiques
Les crises économiques répétitives connues ces dernières années avaient
provoqué plusieurs mouvements des personnes à l’intérieur tout comme à l’extérieur
du pays.
Les mouvements internes, amenaient les gens à fouir les centres villes vers les
milieux ruraux où ils pouvaient évidemment avoir des terres fertiles à cultiver
pour y rester. C’est qu’on appel « l’exode urbain ».
C’est dans cette optique que l’on avait constaté un afflux des gens venus
surtout du Kasaï-Oriental dans presque tous les villages de Bena Katamba, car
c’est un groupement limitrophe avec ces peuples. Ce déplacement massif de gens
a eu pour conséquence dans les villages d’accueil, un besoin accru en terre à
cultiver.
Ce besoin d’une part est insuffisance de terres dans les villages d’accueil
et d’autre part amené les migrants à occuper illégalement des savanes et des
forêts appartenant à d’autres villages, ce qui a engendré des conflits.
1.3.2. Les facteurs politico-administratifs
Le pouvoir apparait aussi actuellement comme catalyseur dans les conflits de
terres. Dans beaucoup de cas, la soif du pouvoir et ou l’abus du pouvoir
constitue un des motifs pour s’accaparer de terres appartenant à tel clan, à
tel village.
Il arrive souvent qu’un chef de clan ou du village ou un particulier
sollicite des autorités politico administratives des titres de propriété
foncière sur les terres appartenant autrui, cela en échange contre le présent
soit en se fondant sur leur relation personnelle, ces dernières flattées lui
délivrent si souvent des documents lui octroyant des étendues des terres ou
concession pour y ériger ses activités agro-pastorales et cela, au détriment
des ayants droits.
Ces mécontentements dégénèrent en conflit de terre : les gens haïssent, se
trahissent, se tiraillent, s’entraccusent ou même s’entretuent. Les autorités
tant politico administratives, sécuritaires, policières que militaires en profitent
pour rançonner les deux camps en conflit.
1.3.3. Les facteurs socioéconomiques
Sur le plan sociologique, les conflits de terre chez les Bena Katamba
émanent soit fait que les détenteurs de ces terres sont considérés comme «
venant » c’est-à-dire des étrangers soit comme de ascendants des esclaves
c’est-à-dire des gens qui étaient autre fois achetés ou arrêtés lors de guerres
intensives de jadis.
Il s’avère donc difficile de céder ou de lâcher une terre ou un pouvoir ou
encore une portion de celui-ci à un inconnu du clan ou du village.
Sur le plan économique, la quête de bonnes terres comme nous l’avons démontré
ci-haut, soit pour l’agriculture vivrière, l’élevage, la chasse, la cueillette
et le ramassage, la pêche est aussi source des conflits de terre dans le
groupement de Bena Katamba.
2. Description des quelques conflits fonciers
2.1. Les conflits entre les villages Bakua Muengue et
Kamponde
Signalons à priori que la partie qu’habitent le Chef Yankinda et sa
population à Kamponde Mission jusqu’au niveau de l’église Catholique appartient
coutumièrement au village Bakua Muenge (NLanza Tshibemba interviewé à Bakwa
Muenge).
Toutefois,
avant de s’installer là où ils sont aujourd’hui, les bakua menge habitaient la
savane Kalamuna, l’une des savanes qui font l’objet du conflit, tout près de
l’actuelle paroisse catholique saint Jean Marie Vianney de Kamponde sous
l’égide du Chef KATANDA François vers les années 1928.
C’est
d’ailleurs sur demande de ce chef que les blancs acceptèrent de venir installer
ladite paroisse à Kampondem paroisse que l’on appelait « mission Katanda » nom
du chef Bakua-Muenge. Ce nom va disparaitre quelques temps plus tard après
avoir découvert qu’il existait dans la province du Kasaï oriental une autre
paroisse catholique qui portait le même nom. (Tshimbalanga Tshimbalanga 2014).
En effet, c’est vers les années 1948 que les blancs chassèrent le chef Katanda
et sa population de la savane Kalamuna pour avoir incendié la savane Kalamuna
pour voir incendié la brousse jusqu’à bruler les habits et autres biens de
valeur des étudiants du CADULAC (Centre Agronomique de l’Université de Louvain
au Congo).
Par ailleurs, après le départ de Bakwa Muenge, le chef Yankinda va quitter
l’au-delà de la rive droite de la rivière droit Mialanga son fief pour
s’installer là où vivaient les Bakwa-Muenge profitant d’être près de la
paroisse et cela jusqu’aujourd’hui. Malgré cette installation, il n’y avait
entre ces deux villages qui vivaient d’ailleurs en harmonie aucun problème
parce que chaque village respectait ses limites en exploitant ses propres concessions
(Kamuenga interviewé).
Mais vers les années 2000, après le départ de la SEC (société d’élevage du
Congo) qui s’occupait la savane Kalamuna sur base d’un contrat d’occupation
signé avec l’Etat dont les redevances coutumières étaient versées à la fin de
chaque année aux ayants droits de Bakwa-Muenge, le chef Kamponde et se sujets
sans être autorisés par ces derniers, vont occuper d’abord la savane Kalamuna
plus précisément la partie du kraal neuf, puis progressivement, la savane
Tshisanza Mabu et la rivière Wiyongo etTshivine concessions appartenant
coutumièrement au village Bakwamuenge. D’où ce conflit foncier entre les deux
villages (Tshibala 2016).
En effet, de toute sa durée soit de 2000-2013, ce conflit a engendré des
conséquences très néfastes entre autres :
-
Le meurtre de Monsieur Mubakona Kalamba,
marié et père de 3
enfants qui combattait du côté Kamponda, le 15/07/2011 ; Des viols de femmes et
filles de part et d’autre ;
-
Des violences faites aux élèves de Bakua
Muenge qui étudiaient à
Kamponde et leur départ même des écoles de Kamponde ;
-
Des coups et blessures graves, des lésions
corporelles ;
-
Les accusations et arrestations fréquentes
lesquelles ont entrainé le
gaspillage des richesses ;
-
Le pillage des vivres et la destruction
méchante dans les champs des uns et
des autres entrainant la faim dans les villages en question ;
-
La rupture des relations fraternelles ;
-
Le dépeuplement des écoles (Kambuyi Kamponde
et Tombe Kassa
interviewé à Kamponde et Bakwa muenge).
2.2. Les conflits entre les villages Nsele et Tshivuya
Le conflit qui oppose ces deux villages
remonte vers les années 2006. A la base, la dispute de la forêt classée de
Kasanda, forêt située entre les villages Nsele et Tshivuya.
En effet, vers les années 1955, pour des raisons environnementales, l’homme
blanc avait préféré classer cette au nom et pour le compte de l’Etat colonial.
Pour ce faire, un accord a été trouvé entre l’Etat et les différents Chefs
premiers occupants entre autres ; le chef de groupement Bena Katamba, Monsieur
Ndumba et les chefs des villages sus-évoqués.
Après avoir bénéficié des redevances coutumières exigées au blanc dont :
les machettes, les houes, les haches, des draps de lit, du sel, des savons et
bien d’autres
choses, l’Etat occupa ladite forêt jusqu’à y affecter même ses agents pour le
contrôle et
la surveillance. D’où le nom de la forêt classée. C’est ainsi que depuis 1966
jusque même aujourd’hui, cette forêt est restée sous la responsabilité de l’Etat
congolais, parce que certains agents de l’environnement commis à sa
surveillance sont jusqu’alors rémunérés pour cette fin.
Par ailleurs, c’est vers les années 2000 qu’à commencé l’occupation anarchique
de la forêt en question par les populations des villages Nsele et Tshivuya profitant
ainsi de la faiblesse de l’Etat.
Toutefois, cette occupation n’a pas créé des problèmes entre ces deux
villages dans un premier temps parce que chaque village respectait ses limites
comme
ladite forêt, comprend deux parties séparées par une ligne appelée Léon dont
une
partie appartient au village Nsele et l’autre au village Tshivuya.
Mais en 2005, 2006, les habitants de la ligne Léon pour occuper la partie
du village Nsele revendiquant ainsi le droit de propriété sur toute la forêt,
chose qui ne pouvait pas être admise par le camp adverse, voilà le début du
conflit qui a commencé d’abord par multiples actions en justice de part et
d’autre avant de déboucher sur des violences meurtrières.
Les retombées de ce conflit sont légions mais retenons les plus saillants
:
-
Les meurtres de Monsieur Kamusawu Kamusawu
âgé de 55 ans, marié et
père de 7 enfants, tué le 28/08/2011 du côté Tshivuya ;
-
Le viol des femmes mariées et les filles de
part et d’autre ;
-
La destruction méchante des cultures
vivrières dans plusieurs champs ;
-
Le gaspillage des biens matériels chez l’Etat
;
-
La perte des outils de travail ;
-
La rupture de relation, la haine.
Il faut dire que ce conflit persiste jusqu’aujourd’hui, malgré multiples
mesures d’interdiction d’exploitation de ladite forêt par l’Etat, car ni du
côté Nsele ni du côté Tshivuya aucun camp n’a cessé de l’occuper et l’exploiter
(Ntumba Kampenji et Kasala Kabemba interviewé à Nsele et Tshivuya).
2.3. Les conflits entre les villages Bakua Tshibala et
Bena Makolo
Ce conflit date de très longtemps, il a commencé en 1965 et continue jusqu’à
présent. A la base l’augmentation démographique et l’insuffisance des terres à
cultiver dans le village bena makolo. Cette difficulté a amené la population de
bena makolo à occupé la savane et les forêts appartenant coutumièrement au
village bakua Tshibala En effet, elle a d’abord commencé par occuper la savane
Kankana, occupation qui n’avait pas tellement suscité des problèmes entre ces
deux villages, puis progressivement les savanes Masenda, Tshiangala et la forêt
Makoka. Cette deuxième occupation va jusqu’à provoquer le soulevement des
habitants de Bakua Tshibala.
Par ailleurs, comme les précédents conflits, ce dernier a engendré aussi
les conséquences presque les mêmes notamment :
-
Viol des femmes dans tous les camps ;
-
Accusation et arrestations intempestives
réciproques ;
-
Destructions méchantes répétitives des
cultures vivrières dans les champs des uns et des autres ;
-
Gaspillage des fonds et d’autres biens en justice
(Kandayi Kasanda, chef de groupement interviewé à Tshibala).
3. Les incidences des conflits sur le developpement de
Bena Katamba.
Les conflits de terre ont eu des retombées néfastes ans le groupement de Bena
Katamba, et c’est, sur tous les plans : social, économique, politique, moral et
culturel.
3.1. Sur le plan social
Partout au monde, un peuple ne peut se développer sans paix, nous en sommes
tous convaincus. Il est aussi vrai que des meilleures actions de développement
ne peuvent être orientées que dans une société où règnent la paix et la
concorde. C’est pour cette raison que même l’organisation des Nations Unies
s’assigne comme objectif primordial le maintien de la paix dans le monde qui
est un facteur sine quanone du développement.
Par ailleurs, les conflits de terre qui sont entre les populations ou les
villages de Bena Katamba se soldent chaque fois par des événements très
malheureux. Ils ne trouvent pas de solutions s’il n’y a pas d’interventions
musculeuses de l’Etat et bain de sang (Kadilua interviewé).
Toutefois, ce sont des populations des milieux conflictuels, surtout les
innocents qui en pâtissent souvent. Il faudra en outre signaler que ces
conflits laissent les mauvaises empruntes, telles que :
-
Le meurtre, le vol, la division des gens qui
jadis étaient ensemble ;
-
L’opposition des groupes qui s’entendaient et
s’entraidaient autrefois ;
-
Les trahisons entre la population ;
-
La corruption continue, par le groupe
perdant, pour la récupération des terres ;
-
Le chômage des enfants à l’école ;
-
L’hypocrisie dans les églises, les
manifestations, les deuils, les fêtes… La
concussion étatique.
2.2. Sur le plan économique
Pour parler du développement, il faut d’abord être de commun accord, se
donner pour un travail productif et affecter les richesses produites dans les
actions constructives.
Cependant, force nous est de constater que toujours suite aux conflits de terre
récurrents, chez les Bena Katamba, les activités économiques ont connu une
certaine lethargie : les gens ne savent plus ni cultiver, ni élever, ni pêcher,
ni chasser paisiblement, ni construire dans les contrées devenues
problématiques; cela par peur d’être assaillis, assommés par la partie adverse.
A leur tour, les parties ne cessent d’engager des dépenses colossales pour
des réclamations auprès de l’Etat et ce dernier en a déjà fait une stratégie
pour dépouiller ce peuple. Un tel climat de mésententes, de gaspillages n’est
pas de nature à favoriser et promouvoir le processus de développement chez les
Bena Katamba. (KAMUEVU interviewé).
Sur le plan politique Les situations conflictuelles à propos de terre se
répercutent négativement sur la vie politique des Bena Katamba. Ils s’avèrent
difficile que les futurs candidats aux différentes échéances d’élection soient
écoutés et battent leur campagne dans les villages adverses, frustrés ou non,
mais en opposition si tel groupe reçoit un candidat, ce dernier sera vomi dans
l’autre groupe vice-versa.
Au moment où les habitants de différents villages du groupement pourraient
former un front commun ils sont divisés et c’est l’échec non seulement pour le
candidat qui obtiendrait très peu de voix, mais aussi et surtout pour le
groupement qui ne se verra plus représenté au niveau soit local soit provincial
soit national. (Nkondo Van, interviewé).
2.3. Sur le plan moral
Le climat d’hostilité, de méfiance qui s’installe souvent dans les villages
en conflits ne fait que les jeunes gens : garçons et filles, manquent surtout
du respect envers les gens des autres villages en difficulté.
A certaines occasions, ils prolifèrent des injures publiques, tiennent des
propos déplacés à l’endroit de leurs adversaires même les plus âgés qu’eux (Mbuyi
wa Mbuyi interviewé)
2.4. Sur le plan culturel
Auparavant, les gens des villages voisins se côtoyaient, se consolaient,
participaient à des manifestations populaires des danses folkloriques, des
danses des jeunes, aux matchs de football, aux cérémonies de mariage, de
naissance, au deuil.
Mais avec ces conflits de terre ; il y a eu séparation, isolement des gens qui
autrefois, étaient unis. Et cela a engendré chez les uns comme chez les autres
la peur d’être agressés, attaqués soit physiquement soit d’être emprisonnés
lors de différentes manifestations culturelles. (Kankana Kamulombo interviewé).
Conclusion
Contrairement à l’Afrique moderne où tout est réglé par le pouvoir
étatique, en Afrique traditionnelle la terre était une propriété collective ou
chaque membre du clan ou village avait une petite portion de parcelle.
Ce changement engendre des conflits entre les populations et constitue le frein
au développement. L’Etat est appelé à prendre des mesures pour prévenir ces
conflits et gérer ceux qui sont déjà déclechés.
Bibliographie
Chico F. (1995). Les campagnes du Kasaï et la précarité des conditions de vie.
Travail de fin de cycle, ISDR/Tshibashi. Inédit.
Kabunda Mbuembue (2011). Les conflits de pouvoir dans le secteur de
Tshishilu et ses retombées sur la population. Travail de fin d’étude, ISP/M.D.
inédeit.
Kalunga Kamuanza (2011). Développement Communautaire. Notes de cours, G1
ISDR/Luiza, inédit.
Kambaji wa Kambaji (1994). Sociologie Générale. Notes de cours G1 Relations
internationals, UNILU, inédit.
Tshimbalanga Tshimbalanga (2014). Retombées des conflits de terre sur le
développement intégral des Ana-Yangala dans le secteur de Bushimaie, Territoire
de Luiza. Travail de fin de cycle, ISDR/Luiza, inédit.
Loi n° 73-201 du 20 Juillet 1973 portant régime général des biens, Régime
foncier et immobilier et régime des suretés telle que modifiée et complétée
par la loi n°50-088 du 18 Juillet 1980. (Art 53)
Arrêté n°
3072/02B/12/CSBL/90 du 12 Avril 1990 portant reconnaissance
des chefs de localités des groupements de la collectivité de Tshishilu en Zone
de Dibaya
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