Contexte du développement du secteur privé de l’enseignement supérieur et universitaire en RD Congo

 

Par

Simon Kayoyo Umbela

Psychologie et Société Nouvelle, Volume XVIII, n°3

 

Résumé

Cet article tente de replacer, dans un contexte historique, l’émergence du secteur privé de l’enseignement supérieur et universitaire en RDC. Ce contexte est à situer dans le temps, c’est-à-dire aux environs des années 1990, en violation des dispositions législatives en vigueur qui accordait le monopole de l’Etat dans ce domaine, et s’explique par le déficit organisationnel et fonctionnel du secteur public.

Les efforts fournis par les pouvoirs publics, consistant à élaborer un cadre réglementaire a posteriori   devant régir le secteur privé, n’ont pas produit les effets escomptés. La conséquence qui découle de cette situation est que certains aspects négatifs, déplorés dans l’organisation et le fonctionnement des établissements privés, ont persisté, influant négativement sur la gestion de la qualité de l’enseignement au sein de ceux-ci.

 

Introduction

A travers le monde, l’enseignement supérieur privé est considéré comme une solution alternative de l’enseignement supérieur public et constitue l’une des stratégies de stabilisation et de revitalisation de ce niveau de formation afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle.

Parmi les raisons avancées pour justifier cet état de choses, il y a le fait que le secteur public de l’enseignement supérieur se caractérise par un certain immobilisme dû notamment au manque de moyens financiers nécessaires pour entreprendre les réformes qui s’imposent, à la lourdeur administrative et surtout à la longueur de la procédure à suivre pour aboutir à de changements remarquables de ce qui existe. Ainsi, l’enseignement privé constitue un des moyens de corriger les vices de l’instruction publique, de suppléer à son imperfection, de soutenir avec zèle les maîtres par la concurrence, de soumettre la puissance publique à la censure de la raison des hommes éclairés (Monchambert, 1993 ; Lelievre, 1990).

Parlant particulièrement des universités privées sur la base d’une étude réalisée au Nigéria, Obasi (2007) conclut en disant que les universités privées sont en train de donner le ton et de servir comme une source de défi positif pour les universités publiques, offrant ainsi un environnement compétitif sain qui est nécessaire pour la croissance future et la diversification de tout le système d’enseignement supérieur.

 

Bref, pour les défenseurs de l’enseignement supérieur privé, l’apport de ce dernier, porte sur la diversification des sources de financement, la capacité d’entreprendre avec plus de souplesse les réformes nécessaires par le fait que le monde actuel est caractérisé par une prolifération rapide des connaissances et des innovations technologiques, l’ouverture d’une autre voie pour un accès élargi à cet enseignement sans ajouter sensiblement aux dépenses de l’Etat (Saint, p.48). En d’autres termes, le rôle de l’offre privée se situe dans la viabilité financière, l’accès, la pertinence et la qualité de l’enseignement supérieur.

En RDC, cette thèse est soutenue par Lututala (2002) qui, tout en reconnaissant les effets pervers du secteur privé, trouve que la privatisation de l’enseignement supérieur et universitaire est l’une des solutions qui semble s’imposer et acceptée par tous pour tenter d’arrêter la descente aux enfers de l’université congolaise.

Le secteur privé s'est imposé de soi, mettant ainsi le pouvoir public devant un fait accompli. Ainsi donc, face à la prolifération sans précédent des établissements privés d’ESU, au moment où la Loi-cadre de l’Enseignement national en vigueur (N°86/005 du 22 septembre 1986) consacre le monopole de l’Etat dans ce domaine, les autorités congolaises ont, en 1989, fini par adopter une règlementation portant autorisation de création et de fonctionnement des établissements privés d’ESU à laquelle devaient être soumis tous les établissements privés en cours de fonctionnement.

Selon cet auteur, l’une des preuves de la pertinence de l’ESU privé est la qualité de la formation dispensée et la satisfaction dans l’utilisation des diplômés par les employeurs.  Toutefois, il reconnaît les dérives de ces établissements privés en RDC, ce qui pose le problème de leur rationalisation.

Les dispositions de la nouvelle loi-cadre n°14/004 de l’enseignement national du 11 février 2014 ont apporté des changements substantiels dans certaines matières, notamment la fin dudit monopole de l’Etat, tout en maintenant les aspects essentiels de ce sous-secteur, notamment les missions, la structure, les objectifs.

Cet article s’intéresse au développement de l’ESU privé pendant la période qui a précédé la promulgation de la nouvelle Loi-cadre de l’enseignement national. Ce contexte est à situer dans le temps, c’est-à-dire aux environs des années 1990, pour expliquer les facteurs qui ont contribué à l’émergence et au développement de l’enseignement supérieur et universitaire privé en violation des dispositions législatives en vigueur. Aussi, l’article analyse l’incidence du développement du secteur privé dans ce contexte sur la gestion de la qualité de l’enseignement.

 

Il s’article s’articule autour des principaux points suivants : (i) Bref aperçu historique de l’ESU en RDC, (ii) Facteurs explicatifs du développement de l’ESU privé, (iii) Développement institutionnel de l’ESU privé (v) Incidence du contexte du développement du secteur privé sur la qualité de l’enseignement.

 

1.       Bref aperçu historique de l’ESU en RDC

L’organisation des enseignements universitaires en République Démocratique du Congo est à situer vers les années 1944. En effet, c’était d’octobre 1944 à juillet 1946, pour faire face au besoin des enfants de colons qui ne pouvaient pas partir continuer leurs études universitaires dans la métropole, que furent organisés des cours universitaires.  En 1947, fut organisé à Kisantu, Province du Kongo Central, un enseignement universitaire pour africains, dans un « Centre universitaire » qui prit en 1949, le nom de « Lovanium » (de Saint Moulin, L. 2007, p. 29).

C’est dans cette foulée de la fin de la décolonisation que fût créé l’Université Lovanium en 1954 (actuellement Université de Kinshasa), mais qui ne recevra officiellement le titre d’université qu’en 1956. Il s’agit là d’une université d’obédience catholique avec un Conseil d’Administration à l’Université de Louvain en Belgique. Viendra ensuite l’Université Officielle du Congo belge et du Rwanda et Urundi (aujourd'hui Université de Lubumbashi), créé en 1956 par les laïcs belges, en réaction à la création de l’Université Lovanium. Ce fut une institution étatique, contrôlée totalement par l’État.

En 1963, fut créée l’Université Libre du Congo (présentement Université de Kisangani) d’obédience protestante. 

Dans l’ensemble, en 1970, le nombre des étudiants s’élevait à 3.285 à Lovanium, 2.291 à l’Université Officielle du Congo et 577 à l’Université Libre du Congo, soit un total de 6.153 étudiants pour les 3 universités.

Au fil du temps, l’histoire de l’ESU en RDC a été caractérisée par plusieurs réformes (Mpevo Mpolo, 2012 ; Tshibangu Tshishiku, 2006 ; Maketa, 2011) qui ont totalement bouleversé le paysage universitaire en RDC dont les principales sont :

-       1971 : L’étatisation de tous les établissements d’enseignement supérieur et universitaire en les unifiant en une seule institution dénommée Université Nationale du Zaïre, UNAZA en sigle, qui sont tous passés sous le contrôle de l’État avec un seul Conseil d’administration ;

-       1981 : Face aux déficiences de la Réforme de 1971, l’Etat avait procédé à la décentralisation du fonctionnement des établissements de l’ESU, en éclatant l’UNAZA au niveau de l’autorité centrale en entités comprenant trois Conseils d’Administration respectivement pour les Instituts Supérieurs Pédagogiques (ISP), les Instituts Supérieurs Techniques (IST) et les universités ;

-       1989 : La fin du monopole de l’Etat dans le secteur de l’ESU. Les deux réformes précédentes n’ayant pas atteint les objectifs escomptés, ce fut une opportunité pour l’initiative privé dans le secteur de l’ESU. On a assisté à la création des établissements privés sur toute l’étendue du territoire national ;

-       1993 : La politique d’essaimage de 1992 a consisté en l’ouverture, par le Ministre de l’ESU, d’environs 256 nouveaux établissements constitués d’universités et d’instituts supérieurs sans avoir réuni au préalable toutes les conditions nécessaires à cette opération. Le but poursuivi était de résoudre le problème de déséquilibre géographique au niveau national dans ce domaine. Deux ans après, c’est-à-dire en 1996, le Gouvernement a dû faire marche arrière. Sur les 256 établissements créés, 69 furent agréés comme des établissements privés. Les 187 autres n’ont pas été reconnus et sont restés sans un statut juridique clair alors que certains étaient déjà opérationnels avec le statut d'établissements publics.  Dans ces conditions, certains furent obligés de fonctionner comme des établissements privés gonflant ainsi le nombre des établissements privés non reconnus par l'Etat.

-       2003 : Le Pacte de modernisation de l’enseignement supérieur et universitaire (PADEM) est réforme née de la nécessité de se mettre au pas avec les pairs africains sur l’organisation de l’enseignement supérieur, de tenir compte de la mondialisation, de revendications des acteurs principaux de l'éducation (étudiants, enseignants, administratifs) notamment sur l'amélioration des programmes d'enseignement.

Toutes ces réformes ont eu des incidences sur l’organisation et la gestion de l’ESU en RDC en général, et particulièrement sur certains aspects du sous-système, notamment sur le nombre d’établissements d’ESU, les effectifs des étudiants et du personnel enseignant, les programmes d’enseignement. Parmi ces conséquences, nous notons le développement de l’enseignement supérieur et universitaire privé qui fait l’objet du présent article.

2.      Facteurs explicatifs du développement de l’ESU privé                             

Ce développement de l’ESU privé s’est réalisé dans un contexte caractérisé par plusieurs facteurs dont notamment (i) une forte demande sociale, (ii) la faible capacité d’accueil des établissements du secteur public, (iii) le faible rendement interne du système public et (iv) les facteurs d’ordre politique.                                                                                                                                     

a.              Forte demande sociale d’éducation du supérieur

Le secteur privé d'ESU en RD Congo a constitué une réponse à une demande sociale d’éducation que le secteur public ne pouvait pas satisfaire. Cette demande sociale d’éducation, qui est la conséquence logique de l’évolution démographique, s’est traduite par les faits ci-après : l’évolution des diplômés du secondaire qui s’est répercutée sur les effectifs des étudiants au niveau de l’enseignement supérieur et universitaire, soutenue par l’assouplissement de la règlementation en rapport avec les conditions d’admission.

(i)                Evolution des diplômés du secondaire et l'accès à l'ESU

L'accès à l'enseignement supérieur et universitaire en RD Congo, comme dit plus haut, est conditionné par l'obtention du diplôme d'Etat sanctionnant la fin des études secondaires. A travers le temps, le nombre des diplômés du secondaire a fortement augmenté, ce qui a fini par poser le problème d'accès à l'ESU vu la capacité d'accueil réduite des établissements existants.

KUPELESA (2007), l’affirme bien en disant que depuis plus de deux décennies, les portes des instituts supérieurs et des universités se sont largement ouvertes à cause de l’explosion du taux de scolarisation au primaire et au secondaire et du nombre des diplômés des sections donnant accès à l’enseignement supérieur et universitaire. Cette situation est traduite dans le tableau ci-après.

 

Tableau 1 : Evolution des diplômés du secondaire et accès à l’ESU

 

Années	Diplômés d’Etat	Entrants en 1er  Graduat		Taux brut d’accès (%)
		Effectifs	Taux d’accroissement (%)
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)=(3)/(2)
1974/75	12.363	-	-	-
1975/76	18.581	9.200	-	50
1976/77	17.064	10.396	13,0	61
1977/78	-	11.019	6,0	-
1978/79	17.733	11.680	6,0	66
1979/80	20701	9.695	-16,9	47
1980/81	24102	11.945	23,2	50
1981/82	20.530	10.070	-15,7	49
1982/83	26.026	14.715	46,1	57
1983/84	34.650	12.395	-15,8	36
1984/85	38.157	14.689	18,5	38
1985/86	42.264	17.760	20,9	42
1986/87	40.913	21.069	18,6	51
1987/88	52.715	23.040	9,3	44
1988/89	49.840	28.819	25,1	58
1989/90	53.360	30.900	7,2	58
Total	468.999	237.392		51

Sources : Inspection Générale de l’Enseignement, Revue de l’Inspecteur d’enseignement, 2003

Il ressort de ce tableau que durant la période allant de 1975 à 1990, l’ESU n’a pu accueillir en moyenne que 51 % des diplômés du secondaire les années qui ont suivi immédiatement l’obtention de leurs diplômes. Parmi les 49% des diplômés restants, certains n’ont pas pu obtenir une place dans le secteur public pour de raisons diverses, dont notamment la faible capacité d’accueil, et auraient opté pour le secteur privé.

(ii)         Evolution des effectifs des étudiants de l’ESU

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des effectifs des étudiants depuis l’origine de l’université en RDC jusqu’en 1990.

 

Tableau 2 : Evolution des effectifs des étudiants de l’ESU selon les années

 

Années	Effectifs	Taux d’accroissement annuel moyen (%)
1954  - 1955	33
1959 - 1960	763	455,2
1964 - 1965	2.966	55,7
1969 - 1970	10.212	40,9
1974 - 1975	22.057	28,8
1979 - 1980	26.508	4,0
1989 - 1990	66.617	14,5
Taux moyen d’accroissement annuel		99,85

Source: Rapport final: Activité C.2 PRESU Kinshasa, Zaïre, 1991.

Le taux moyen d’accroissement annuel des étudiants est de 99,85% qui peut être arrondi à 100%. Ce qui traduit un dynamisme avéré de la demande sociale au niveau de l’ESU.

 

Le taux d'accroissement annuel moyen de 455,2 % en 1959-1960 s'explique notamment par le fait qu'à l'accession de la RD Congo à l'indépendance, une priorité fut accordée à la formation de cadres de haut niveau devant prendre la relève du pays après le départ des colons belges. D'où l'engouement des jeunes pour ce niveau de formation, seule voie d'accès à un statut élevé dans l’échelle sociale.

(iii)           Evolution de la réglementation concernant l'admission des étudiants     

Comme dit plus haut, l'ESU en RD Congo est conçu actuellement comme un enseignement de masse. Ceci se traduit par l'évolution des conditions d'admission présentée ci-dessous qui constitue un facteur incitateur important pour la forte demande à l'entrée de ce niveau de formation.

 

Tableau 3. Evolution des critères d’admission à l’ESU         selon les années

 

Années	Critères/Conditions d’admission
Avant 1966	Le diplôme homologué donne accès à la 1ère année. Le diplôme non homologué de six années d'études secondaires donne accès à l'année préparatoire.
1966	Instauration d'une épreuve de sélection, appelée épreuve de maturité, destinée au départ à l'obtention d'une bourse d'études, par la suite pour être inscrit
1967	Institution du diplôme d'Etat + réussite à l'épreuve de maturité donnaient accès en 1ère année avec bourse
1968	Institution du diplôme d'Etat + réussite à l'épreuve de maturité donnaient accès en 1ère année avec bourse
1969	Réinstauration de l'épreuve de maturité, autres conditions  inchangées.
1970	Diplôme d’Etat. Suppression du certificat d'Etat
1972	Diplôme d'Etat obtenu avec 60% + réussite à l'épreuve de maturité donne accès à la 1ère année, tout autre diplôme donne accès à l'année préparatoire
1975	Diplôme d’Etat. Suppression de l’épreuve de maturité.
1977	Diplôme d'Etat obtenu avec au moins 60 % donne accès à l'université; un minimum de 55% donne accès aux  Instituts Supérieurs,  moins de 55% donne accès à l'année préparatoire.
1978	Diplôme d'Etat avec au moins 60% donne accès à l’université et aux Instituts Supérieurs.
1979	Retour aux conditions de 1977 mais avec suppression l'année préparatoire.
1982	Diplôme d’Etat, seule condition pour avoir accès et à l'Université et aux Instituts Supérieurs : diplôme d'Etat, quel que soit le pourcentage.
A ce jour (à partir de 2013)	Diplôme d’Etat ou titre équivalent obtenu avec 60% au moins : admission en 1ère année de graduat de l’ESU ; -          diplôme d’Etat ou titre équivalent obtenu avec entre 50 et 59%: admission en 1ère année de graduat de l’ESU sur concours; -          admission en 1ère année  préparatoire aux institutions qui organisent les filières techniques s’obtient sur titre.
	-

 

b.      Modicité de la capacité d'accueil du secteur public

La capacité d’accueil a été un des problèmes majeurs dans l’offre de l’éducation au niveau de l’ESU au moment où la demande sociale prenait de l’ampleur. Cette situation est illustrée dans le tableau ci-dessous :

Tableau 4. Répartition de la capacité d'accueil et sursaturation par secteur de l’ESU

 

Secteur	Capacité d’accueil totale (1980/1981)	Effectifs des étudiants admis    (1988-1989)	Sursaturation	Taux de sursaturation
Université et Institut Facultaire	9.927	27.166	17.239	173
IST	10 .045	19.931	9.886	98
ISP	8.521	14.325	5.804	68
Total	28.493	61.422	32.929	115

Source : Rapport final, Activité C.2 (PRESU) Kinshasa, Zaïre, 1991.

Ce tableau montre bien que la capacité d’accueil totale des établissements de l'ESU en 1980-1981 était de 28.493 places. Et c'est avec cette capacité que le système a fonctionné en 1988-1989 avec une surpopulation de 32.929 étudiants, soit un taux de sursaturation de 115 %.

 

c.              Faible rendement interne du système

Le faible rendement interne de l'ESU serait aussi un facteur non négligeable à la base de l'expansion du secteur privé. En effet, les rejetés du secteur public, non satisfaits du sort leur réservés, ont toujours cherché à poursuivre leurs études supérieures. Et le secteur privé s’est présenté à eux comme une solution alternative à leur problème.

Le taux de déperdition dans le secteur public a été évalué comme suit durant l’année académique 1987/1988:

Tableau 5. Taux de déperdition des étudiants par année d’études selon les secteurs

 

Secteur	Tx de déperdition					Total
	G1	G2	G3	L1	L2
UNIVERSITE	80,2	46,2	22,4	48,3	17,8	59,4
IST	52,5	31,7	18,7	10,3	46,4	39,6
ISP	69,3	43,0	32,9	56,2	52,7	55,5

Sources : Rapport final: Activité C.2 (PRESU), Kinshasa, Zaïre, 1991.

Ce tableau présente les taux de déperdition dans le secteur public de l’ESU selon les années d’études pour l’année académique 1987/88, c’est-à-dire aux environs des années 90 qui ont connu le début de la montée en puissance des initiatives privées dans le secteur. Il indique que le taux de déperdition est très élevé dans les premières années (années de recrutement). Il est de 80,2 %, 52,5 % et de 69,3 % respectivement pour les Universités, les Instituts Supérieurs Techniques et les Instituts Supérieurs Pédagogiques.

Ce même faible rendement interne de l’ESU, pris globalement quelques années après 1990, a été également souligné lors des Etats Généraux de l’Education au Zaïre, tenue en janvier 1996. Le rapport de ces assises a présenté les indicateurs suivants : Taux de déperdition 80%, Taux d’efficience 20% et Taux d’efficacité 33%, qui s’expliqueraient par l’insuffisance qualitative et quantitative de l’encadrement pédagogique des apprenants par les enseignants et par les services appropriés des établissements d’enseignement.

Cela suppose que les candidats potentiels pour les études supérieures dans le secteur privé proviendraient de nouveaux diplômés du secondaire n'ayant pas obtenu leur inscription dans le secteur public et des rejetés de ce secteur.

d.      Facteurs d'ordre politique

La période de transition politique vers la 3è République a eu de répercussions sérieuses sur l’ESU.  A part le désengagement de l'Etat dans ce domaine, caractérisé notamment par l'insuffisance du financement, les établissements d’ESU étaient devenus de foyer des tensions politiques et des contestations du régime en place. Ceci s’était traduit notamment par la grève des professeurs, les manifestations des étudiants. Ce qui amena l'autorité politique à procéder à des fermetures intempestives de ceux-ci, allant jusqu'à connaître des années blanches chaque fois que ladite autorité se sentait menacée. Cette situation a créé une certaine méfiance vis-à-vis du secteur public, rendant ainsi le secteur privé plus sécurisant pour les études supérieures régulières en RD Congo.

Un autre facteur non moins important fut le clientélisme et le favoritisme liés à l’occupation des postes politiques par certaines personnalités s’imaginant que leur crédit auprès de leurs milieux d’origine respectifs dépendait entre autres de la création d’une institution d’enseignement supérieur comme signe d’élévation et de réussite. Ainsi, s’est incrustée comme marque de prestige, le mirage d’avoir une « université » ou un « institut supérieur », sans tenir compte des exigences de son existence, dans toute contrée qui pouvait s’en procurer grâce à un bienfaiteur « politicien fondateur » de ladite institution et qui pouvait arracher un arrêté ministériel auprès du Ministère de l’ESU (MINESU).

 

e.      Faible financement du secteur

L’un des facteurs majeurs qui a influé négativement l’organisation et le fonctionnement du secteur de l’éducation en général et de l’enseignement supérieur et universitaire en particulier a été le faible financement du secteur caractérisé par l’inadéquation entre le financement et les objectifs de l’enseignement, de la recherche et des services de qualité à la communauté.

Selon le rapport établi par le MINESU (2009), au début des années 60, près de 30% du budget de l’Etat était consacré au secteur de l’éducation avec une proportion d’environ 25%, en moyenne, pour l’enseignement supérieur et universitaire.

Cette part du budget national réservée à l’ESU a connu une régression sensible à partir des années 1990. De 16% en 1980, elle est passée, en 2008, à 2,24% pour les crédits accordés et à 1,44% pour les crédits exécutés

Cette situation a handicapé sérieusement le bon fonctionnement du système en général, et en particulier, la mise en œuvre de la stratégie de régularisation de la situation des établissements privés pour pouvoir prétendre à un enseignement de qualité.

 

3.       Développement institutionnel de l’ESU privé

Ce développement institutionnel prend en compte l’élaboration d’une règlementation dans le sens de régulariser la situation existante sur terrain et l’aspect   quantitatif des établissements privés d'ESU.

a.              Elaboration d'une réglementation a posteriori.

Se trouvant devant un fait accompli avec l’existence d’établissements privés d’ESU sans base légale, les pouvoirs publics se sont vu obliger de mettre sur pied à posteriori une réglementation à laquelle devaient être soumis tous les établissements privés.         

Dans cet élan de régularisation, ce fut d’abord la Décision d’Etat du Comité Central du Parti au pouvoir N° CC/75 du 29 avril 1989 libéralisant la création des établissements d’ESU, suivie ensuite des Arrêtés ministériels n° 0246/92 du 14/8/1992 et n° 0376/93 du 17/9/1993 portant respectivement (i) fixation des conditions d'agrément d'un établissement privé d'enseignement supérieur et d'enseignement universitaire et (ii) création de la commission de contrôle des établissements privés d’enseignement supérieur et universitaire. En fin de compte, toutes ces dispositions ont été intégrées dans la nouvelle Loi-cadre de l’enseignement national n° 14/004 du 14 février 2014.

Il y a lieu de noter que ces dispositions règlementaires ont connu beaucoup d’insuffisance dans leur mise en œuvre en ce sens que sur terrain, on a assisté à l’existence de nombreux établissements ne répondant pas aux conditions exigées ou tout simplement fonctionnant dans l’illégalité. Ce qui amena le Ministère de l’ESU à initier, entre 2010 et 2011, une enquête de viabilité des établissements sur l’ensemble du pays.

A l’issue de celle-ci, il a été noté que sur les 808 établissements identifiés, 284 établissements (soit 35%), dont 219 privés (soit 77%), furent déclarés non viables, 352 établissements (soit 43%), dont 129 privés (soit 36%), classés dans la catégorie « intermédiaire » et 172 établissements (soit 21%), dont 91 privés (soit 53%), déclarés viables. Comme l’évaluation a porté sur les conditions minima de viabilité, on peut ranger dans la même catégorie les établissements déclarés « non viables » et « intermédiaires », qui font un total de 636 (soit 79%), comme ne remplissant pas les conditions minima de fonctionnement parce ayant obtenu une note moyenne inférieure à 50%.

Les établissements déclarés non viables furent fermés. Cependant, les établissements classés dans la catégorie « intermédiaire » ont bénéficié d’un sursis pour pouvoir remédier à la situation au risque d’être déclarés non viables et par conséquent fermés.

b.      Développement quantitatif des établissements privés

En ce qui concerne particulièrement l’aspect quantitatif, les seules données disponibles sont celles en rapport avec le nombre d'établissements existants. Celles relatives aux effectifs des étudiants sont difficiles à obtenir dans la mesure où les établissements privés ne faisaient pas rapports de fonctionnement de façon régulière à la tutelle une fois qu'ils étaient autorisés à fonctionner.

 

(i)                Avant 1992

Le rapport de la Direction de la Planification de l'ESU fait état de 182 établissements privés d'ESU, dont 86 agréés et 96 autorisés à fonctionner.

En dehors de ces établissements identifiés, il en existait d'autres qui fonctionnaient sans avoir l'autorisation de fonctionner, échappant ainsi à tout contrôle de l'Etat.  

Pour la période sous revue, la situation des établissements publics et privés de l'ESU en RDC se présente de la manière suivante :

 

Tableau 6. Cartographie des établissements publics et privés d’ESU en 1992

 

Statut	Univ.	I. Fac	IST	ISP	Total
Anciens Ets. publics	3	1	19	14	37
Ets. Issus des extensions	-	-	24	5	29
Ets. Issus de l’essaimage	9	-	45	15	69
Ets. Privés agrées	16	20	47	3	86
Ets. Autorisés à fonctionner	20	10	63	3	96
Total	48	31	198	40	317

Sources : Rapport final, Activité C.2 (PRESU) op.cit.

Au total, 317 établissements ont été identifiés parmi lesquels 79 établissements d’enseignement universitaire dont 48 universités et 31 Instituts facultaires, 198 instituts supérieurs techniques et 40 instituts supérieurs pédagogiques.

Sur les 79 établissements d’enseignement universitaire, 4 sont des établissements publics (3 universités et 1 institut facultaire), 75 sont des établissements privés (45 universités et 30 instituts facultaires).

La situation des instituts supérieurs se présente comme suit : sur les 198 IST, 43 sont publics et 155 sont privés. Sur les 40 ISP, 19 sont publics et 21 sont privés.

 

(ii)              Carte globale des établissements d'ESU en RDC

Le présent paragraphe présente la situation actuelle de l’enseignement supérieur et universitaire en RDC en ce qui concerne le nombre d’établissements, le nombre d’étudiants, le nombre d’enseignants, le financement du secteur par le pouvoir public pour la période allant de 2006 à 2015.

A ce jour, le nombre d’établissements publics et privés agréés d’enseignement supérieur et universitaire en RD Congo se présente comme suit :

 

 

 

Tableau 7. Evolution des Etablissements d’ESU par année académique de 2006/07 à       2014/15

 

Année Secteurs	2006-07	2007-08	2008-09	2009-010	2010-011
Universités publiques	31	47	72	53	65
ISP publics	58	59	79	88	138
IST publics	106	109	150	162	247
Total public	195	215	301	303	450
Universités privées	63	74	110	119	168
ISP privés	6	8	5	7	10
IST privés	128	111	143	132	195
Total privé	197	193	258	258	373
Universités publiques + privées	94	121	182	172	233
ISP publics  + privés	64	67	84	95	148
IST publics + privés	234	220	293	294	442
Total publics + privés	392	408	559	561	823
Evolution en %	-	4	37	0	47

 

 

Année Secteurs	2011-012	2012-013	2013-014	2014-015
Universités publiques	43	46	47	48
ISP publics	120	110	134	137
IST publics	218	194	218	223
Total public	381	350	399	408
Universités privées	156	137	171	192
ISP privés	14	8	17	26
IST privés	201	196	240	276
Total privé	371	341	428	494
Universités publiques + privées	199	183	218	240
ISP publics  + privés	134	118	151	163
IST publics + privés	419	390	458	499
Total publics + privés	752	691	827	902
Evolution en %	-4	-19	20	9

Source : Direction de la Planification de l'ESU, 2016

                                                                      

De 2006/2007 à 2014/2015, le nombre d’établissements publics et privés d’ESU est passé de 392 à 902, avec des variations positives et négatives entre ces deux extrêmes. Mais de façon générale, l’évolution est positive.  Le nombre d’établissements publics est passé de 195 à 408 tandis que celui des établissements privés est passé de 197 à 494. Le secteur public compte 48 universités et tandis que le secteur privé en compte 192.

 

Au vu de ces statistiques, le constat est que le secteur privé de l’enseignement supérieur et universitaire s’est développé beaucoup plus vite que celui du secteur public.  

Comme on peut le remarquer, il s’agit d’une évolution non linéaire qui traduit le caractère aléatoire de la création de ces établissements, sans une planification rationnelle qui devrait en principe répondre aux besoins réels, qu’il s’agisse de besoins économiques du marché de l’emploi ou de la demande sociale d’éducation du supérieur.

                                                                                              

Tableau 8. Evolution du nombre d’étudiants dans le secteur public de 2006 à 2011

 

Année Secteurs	2006-07	2007-08	2008-09	2009-010	2010-011
Universités pub.	74 923	113 088	119 897	109 641	163 098
ISP pub.	20 655	29 225	38 232	39 550	60 536
IST pub.	83 120	98 393	135 927	105 758	139 097
Total pub.	178 698	240 706	294 056	254 949	362 731

 

Tableau 9. Evolution du nombre d’étudiants dans le secteur privé de 2006 à 2011

 

Année Secteurs	2006-07	2007-08	2008-09	2009-010	2010-011
Universités priv.	26 751	40 869	48 549	49 785	75 110
ISP privés	197	836	475	560	867
IST privés	31 933	26 328	36 787	33 095	48 977
Total privé	58 881	68 033	85 811	83 440	124 954

 

 

Tableau 10. Evolution du nombre d’étudiants dans les secteurs public et privé de 2006 à 2011

 

Année Secteurs	2006-07	2007-08	2008-09	2009-010	2010-011
Universités pub. Et privées	101 674	153 957	168 446	159 426	238 208
ISP public et privé	20 852	30 061	38 707	40 110	61 403
IST public et privés	115 053	124 721	172 714	138 853	188 074
Total privé	237 579	308 739	379 867	338 389	487 685

                                                                                              

Tableau 11. Evolution du nombre d’étudiants dans le secteur public de 2011 à 2015

 

Année Secteurs	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15
Universités pub.	183 803	139 737	133225	133 270
ISP pub.	53 552	47 660	49565	52 383
IST pub.	138 650	126 866	127877	135 379
Total pub.	376 005	314 263	310 667	321 032

 

Tableau 12. Evolution du nombre d’étudiants dans le secteur privé de 2011 à 2015

 

Année Secteurs	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15
Universités priv.	183 803	139 737	133225	133 270
ISP privés	53 552	47 660	49565	52 383
IST privés	138 650	126 866	127877	135 379
Total privé	376 005	314 263	310 667	321 032

 

 

 

Tableau 13. Evolution du nombre d’étudiants dans les secteurs public et privé de 2011 à 2015

 

Année Secteurs	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15
Universités pub. Et  privées.	260 670	213 022	210 087	215 076
ISP pub. et privés	54 976	48 959	51 313	54 872
IST pub. et privés	196 676	175 547	185 167	203 945
Total pub. et privé	512 322	437 528	446 567	473 893

Source : Direction de la Planification de l'ESU, 2016

 

Les données statistiques de l’année académique 2014/2015 indique un total de 473.893 étudiants dont 321.032 (soit 67,74 %) pour le secteur public et 152.861 (soit 32,26 %) pour le secteur privé.

Pour ce qui concerne les universités, sur un total de 215.076 étudiants, le secteur public totalise 133.270 (soit 62 %) tandis que le secteur privé en compte 81.806 (soit 38 %).

Le constat qui se dégage de ces données est que malgré l’avantage quantitatif des établissements privés d’ESU et plus particulièrement des universités privées, le secteur public regorge le plus grand nombre d’étudiants. Généralement, les établissements privés d’ESU sont de petite taille et sont localisés en grande partie dans les centres urbains.

 

4.       Incidence du contexte du développement du secteur privé sur la qualité de l’enseignement

Le développement de l’enseignement supérieur et universitaire privé dans le contexte décrit ci-haut d’une part et, d’autre part, le mécanisme mis en place par le ministère de l’ESU pour gérer cette question dans le sens de la régularisation, ont montré leur limite. Quelques facteurs ont caractérisé ou caractérisent encore le fonctionnement de ces établissements et dont l'impact sur la qualité n'est pas à négliger. Ceci se traduit notamment par les aspects ci-après :

 

 

 

a.             Manque d'un mécanisme permanent de suivi et de contrôle de la qualité

Le secteur privé s’est développé dans un contexte caractérisé par le manque d’une règlementation élaboré a priori. Au moment où les établissements existants étaient déjà opérationnels jusqu’à produire les diplômés sur le marché du travail, il devenait ainsi difficile pour les pouvoirs publics de bien maîtriser la situation, notamment en ce qui concerne la gestion de la qualité.

Implicitement, les établissements privés devraient se conformer aux textes règlementaires élaborés à cet effet. Malheureusement, cela n’a pas été le cas dans l’ensemble, parce qu’une fois agréés ou reconnus officiellement, la gestion de la qualité de l’enseignement dispensé n’est pas assurée par un mécanisme permanent.

Bien que les arrêtés précités prévoient une procédure devant conduire à l'agrément de l'établissement, et par conséquent à la reconnaissance du diplôme délivré, il se fait malheureusement qu'en pratique, suite à certaines contraintes, notamment le manque de moyens financiers pour faire fonctionner la « Commission d’agrément des établissements privés d’ESU » , ce contrôle de viabilité, soit intervenait  tardivement alors que l'établissement a déjà fonctionné pendant des années et même produit de diplômés, soit n'intervenait pas du tout et l'établissement a continué à fonctionner comme tel.         Le recours éventuel à d’autres mécanismes de régularisation de la situation existante, notamment la reconnaissance des diplômes délivrés, était envisagée pour permettre à leurs détenteurs de trouver de l’emploi sur le marché.

Aussi, le caractère ponctuel des missions réalisées sur terrain par ladite commission, en fonction de besoins exprimés par les établissements qui sollicitent leur reconnaissance officielle (accréditation, habilitation), n'est pas de nature à assurer la cohérence de ce processus dans son ensemble.

La composition même de la commission ainsi que les procédures utilisées pour ce faire ne garantissent pas la validité des résultats obtenus. Cette commission comprend les experts provenant de l’Administration du Ministère d’ESU, des Services spécialisés du Ministère et du Cabinet politique du Ministre ayant l’ESU dans ses attributions.

Pour preuve par rapport à tout ce qui précède, l’enquête de viabilité, initiée par le Ministère de l’ESU entre 2010 et 2011, a abouti à la fermeture d’au moins 349 établissements déclarés non viables (c’est-à-dire ne répondant pas aux critères minima de fonctionnement) sur les 808 identifiés, dont 65 publics et 284 privés. Concernant les universités, sur un total de 233 établissements identifiés, 6 sur 45 universités et 100 sur 188 universités ont été déclarées non viables et fermés respectivement pour le secteur public et privé.

b.            Par rapport à leur fonctionnement, les cas de figure ci-après peuvent être relevés :

-          l'utilisation d'une infrastructure inappropriée pour ce type d'institutions. En général, à leur création, la plupart de ces établissements privés n’avaient pas d’infrastructures propres. Ils ont fonctionné dans les bâtiments en location, qui ont été conçus pour d'autres fins. D’autres, jusqu’à ce jour se retrouvent encore dans cette situation.

-          le manque d’un personnel enseignant permanent qualifié, d’où le recours quasi total au personnel enseignant à temps partiel (professeurs visiteurs), c'est-à-dire au personnel enseignant du secteur public et autre du secteur productif. Ceci traduit le manque d’une politique de relève académique étant donné que ces établissements, dans le but de minimiser le coût, recrutent difficilement les assistants. En effet, le personnel à temps partiel vient juste pour s'acquitter de la charge horaire conformément au calendrier établi et suivant les clauses du contrat de peur d'entraîner d'autres frais. Ce qui préjudicie lourdement les étudiants en ce qui concerne leur encadrement sur plusieurs aspects de la vie académique (travaux pratiques, recherches) ;

-          le manque d'un équipement pédagogique, scientifique et technique (bibliothèque, laboratoires, ateliers) approprié.

-          le manque d'une politique de recherche, dû notamment à l'absence d'un personnel académique et de recherche permanent, se traduisant notamment par l’absence de publications scientifiques, de manifestations scientifiques (conférences, …).

-          la nomination des autorités académiques ne remplissant pas les conditions exigées pour ce faire.    

Conclusion

Le secteur privé de l’enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo (RDC) a connu un développement remarquable à partir des années 1990 sur une base non légale.

Les facteurs explicatifs de cette situation trouvent leur fondement dans le déficit organisationnel et fonctionnel du secteur public, notamment la faiblesse de l’offre de l’éducation face à la pression de la demande sociale en pleine évolution, le faible rendement interne du système dont les rejetés ont trouvé leur refuge dans le secteur privé, l’intrusion du politique dans la création des établissements privés.

Devant cette réalité, l’adoption d’une réglementation a posteriori par les pouvoirs publics n’a pas pu juguler le mal.  En revanche, malgré l’existence de cette réglementation, les établissements privés ont continué à fonctionner dans des conditions non maîtrisées par le pouvoir organisateur par manque d’un mécanisme permanent de suivi et d’évaluation de la qualité de l’enseignement.

La conséquence logique qui découle  de cet état de choses est la faible qualité de l’enseignement au sein de ces institutions privées prises globalement, due essentiellement à l'utilisation d'une infrastructure inappropriée, au manque d’un personnel enseignant permanent qualifié, d’où le recours quasi total au personnel enseignant à temps partiel (professeurs visiteurs), au manque d'un équipement pédagogique, scientifique et technique (bibliothèque, laboratoires, ateliers) approprié, en l’absence d'une politique de recherche, au problème de gouvernance en ce qui concerne notamment le mode de désignation des autorités académiques qui, dans beaucoup de cas, ne sont pas qualifiées pour ce faire,  portant ainsi préjudice au bon fonctionnement de ces  établissements.

Il faudra toutefois reconnaître l’existence de certains établissements privés qui présenteraient certains indicateurs de qualité relativement plus pertinents que ceux rencontrés dans les universités publiques.

Il revient alors au Ministère de l’ESU de rendre opérationnelles les nouvelles dispositions prises dans le cadre du processus de réforme en cours, notamment la mise en œuvre de la politique d’assurance qualité au sein des établissements, pour jeter les bases solides d’un enseignement supérieur et universitaire de qualité et compétitif dans le contexte de la mondialisation.

           

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