La décentralisation du système éducatif en République Démocratique du Congo.

 

Par

Endjombe Tewe Seguin

 Résumé

 La décentralisation du système éducatif congolais depuis l’accession du pays à l’indépendance a intéressé l’auteur qui, pour bien comprendre le processus, a choisi comme champ expérimental, la sous division de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel de Kole dans l’actuelle Province du Sankuru.

Tout en louant la politique qui permet aux administrés de se rapprocher des dirigeants, il fustige tout de même l’accompagnement partiel du processus par le pouvoir central, notamment en matière de financement. Il a fait des propositions susceptibles d’améliorer l’éducation nationale à travers la politique de décentralisation.  

Introduction

Plusieurs pays africains ont, à la suite des crises économiques, sociales et/ou politiques opté pour les réformes de décentralisation ; il s’agit d’une refonte radicale des relations entre l’Etat et ses citoyens à la suite de l’échec d’une série de modèles de gouvernance qui confiaient des pouvoirs forts à un Etat central.  

En République Démocratique du Congo, l’histoire politique mouvementée nous renseigne que depuis l’accession du pays à l’indépendance le 30 juin 1960, des réformes en cascade avaient été opérées tant sur le plan d’organisation politique qu’administratif dans le sens de la décentralisation du pays. Mais toutes ces tentatives se sont soldées par des échecs, à cause d’une part de l’absence de volonté politique des gouvernants, et d’autre part de la non-appropriation de ces réformes par les acteurs politiques et sociaux (TAGS Simon Pierre 2011).  

Ces réformes dans le sens de décentralisation avaient concerné aussi le secteur de l‘enseignement national. Mais jusqu’ici, il n’y a que peu d’études scientifiques dans ce domaine de l’administration scolaire.  

Qu’est devenue cette décentralisation dans l’enseignement primaire et secondaire dans la Sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole ?

La compréhension de ce phénomène constitue la problématique de la présente dissertation qui poursuit deux objectifs, à savoir :

-         Evaluer la mise en œuvre du processus de décentralisation dans la Sous-Division Provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole ;

-          Identifier les éléments déterminants de ce processus de décentralisation.

Pour atteindre ces objectifs, nous nous sommes permis d’opter pour la méthode historique et la méthode analytique.

La méthode historique nous a permis de recourir aux documents officiels de base de l’enseignement national de la République démocratique du Congo à savoir la Loi-cadre de 1986, la Convention de gestion des écoles nationales de 1977 et d’autres documents officiels telles les décisions du Comité Central, Ordonnances et Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires. Ce qui nous a permis de tracer les différentes étapes de l’évolution de la décentralisation dans l’enseignement primaire et secondaire en République Démocratique du Congo.  

Quant à la méthode analytique, à travers les textes réglementaires et les exposés des motifs, nous sommes parvenus à identifier les raisons profondes qui ont conduit au déclenchement du processus de décentralisation de l’enseignement primaire et secondaire de notre pays et sur quoi ce processus de décentralisation s’est appuyé pour sa mise en œuvre dans la sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole.

Cette étude comportera deux points essentiels : la première se penche sur la décentralisation dans le système éducatif de la République Démocratique du Congo. La deuxième présente et analyse le processus de décentralisation dans la Sous-Division de l’Enseignement primaire et secondaire de Kole.

1. La décentralisation dans l’enseignement primaire et secondaire en République Démocratique du Congo

En 1981, face à de nombreux problèmes de l’enseignement primaire et secondaire, à l’obligation de l’Etat d’exercer sa souveraineté et son contrôle sur l’ensemble du système éducatif; face également à l’organisation centralisée des services de l’enseignement primaire et secondaire ne permettant pas une gestion rigoureuse et suivie du système éducatif, l’Etat, par le Comité Central, organe dirigeant du parti-Etat, prit une décision de décentraliser le système éducatif de la RDC, particulièrement de l’enseignement primaire et secondaire, qu’il a qualifié d’ « une nouvelle gestion décentralisée>) (Décision d’Etat n° 18/cc/81 du 30/9/1981). 

Cette décentralisation de l’enseignement primaire et secondaire a consisté dans le transfert par le gouvernement central de certaines responsabilités et compétences aux entités politico-administratives régionales et locales qui sont fa Région et les entités territoriales de base: la ville, la commune, le secteur et la chefferie afin qu’elles disposent d’une structure administrative et d’une dotation mensuelle ou mieux trimestrielle, leur permettant de faire face à la gestion administrative et financière des écoles primaires et secondaires dans leur ressort (Directives au Conseil Exécutif relatives à la décision d’Etat n° 18/cc/81 du 9/6/1981).

Cette décentralisation a consisté aussi de la part du gouvernement central d’accorder à l’école une autonomie de gestion par la création d’un conseil de gestion au sein de chaque école comprenant la direction scolaire, un représentant des parents, un représentant des enseignants et un représentant local des autorités politico-administratives, chacun avec des attributions bien définies (Comité Central du Parti-Etat, Directives au Conseil Exécutif relatives à la Décision d’Etat n° 08/cc/81 du 9/6/1981).

La décentralisation a concerné également le système de la paie des enseignants qui sera organisé en deux phases :

Dans la première phase, la direction de l’école établit la mise en place et les états de paie mensuels destinés aux autorités centrales du département de l’enseignement primaire et secondaire avant l’approbation du conseil, qu’il enverra au chef de division régionale de l’enseignement ou au coordinateur régional du réseau avec copie à chacun des organes du contrôle supérieur en région.

Le coordinateur régional en enverra une copie au coordinateur national du réseau. Le chef de division régionale de l’enseignement ou le coordinateur régional enverra au gouverneur de région les mises en place et les états de paie accompagnés d’un tableau récapitulatif. Le gouverneur visera ces documents et les transmettra aux autorités centrales du département de l’enseignement primaire et secondaire qui donneront les instructions appropriées d’exécution au département des finances.

Dans la deuxième phase, le département des finances enverra la dotation mensuelle directement à l’établissement scolaire. L’envoi des fonds pourra se faire par l’intermédiaire d’une banque, d’une entreprise sérieuse ou d’un poste de missionnaire proche. Le directeur d’école réceptionnera les fonds moyennant une décharge. Il établira pour les supérieurs hiérarchiques un rapport de paie approuvé par le conseil de gestion. 

Cette décentralisation de l’enseignement primaire et secondaire a concerné aussi les frais scolaires. Chaque parent qui faisait étudier son enfant devait payer le minerval et tous les autres frais scolaires (Comité Central du Parti-Etat, Directives au Conseil Exécutif relatives à la Décision d’Etat n° 08/cc/81 du 9/6/1981).

Cette décentralisation a touché aussi la planification scolaire : « Planifier l’enseignement à tous les niveaux et veiller à son intégration harmonieuse au plan général de développement du pays (Comité Central du Parti-Etat, Directives au Conseil Exécutif relatives à la Décision d’Etat n° 44/cc/86 du 11/4/1986).

Enfin, dans le cadre de cette décentralisation, l’Etat et les réseaux étaient appelés à organiser des mécanismes de contrôle administratif, financier et pédagogique.

En 1986, n’étant pas capable d’assumer la presque totalité de la charge d’éducation de la jeunesse, l’Etat congolais accentua la décentralisation du système scolaire en répartissant des responsabilités et des charges entre les partenaires » (Décision d’Etat n° 44/cc/86 du 11/4/ 1986). Concrètement l’Etat congolais décentralise la création, la gestion et le financement des établissements d’enseignement c’est-à-dire les privés, personnes physiques ou morales peuvent organiser et gérer les établissements d’enseignement ; et ils supportent tous les frais se rapportant à cet enseignement privé. Mais les privés gestionnaires ou organisateurs peuvent bénéficier des avantages d’ordre fiscal et douanier (Décision d’Etat n° 44/cc/86 du 11/4/ 1986).

Cette volonté de l’Etat de décentraliser le système éducatif du pays, particulièrement l’enseignement primaire et secondaire, est rendue plus explicite par la promulgation de la Loi-cadre de l’enseignement de 1986. En effet, le titre IV de cette Loi-cadre répartit entre l’Etat et les entités décentralisées les compétences en matière d’organisation et de gestion de l’enseignement national. L’Etat définit la politique nationale de l’enseignement. Il édicte les normes générales applicables sur toute l’étendue de la République. Les entités décentralisées édictent les mesures d’exécution de ces normes et gèrent les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire créés à leur initiative ou dont la gestion leur confiée par l’Etat. 

Au plan administratif, la Loi-cadre de l’enseignement dans ses articles 45, 49, 74, traite de la création des établissements publics d’enseignement maternel, primaire et secondaire; de la création d’un établissement privé par toute personne privée, physique ou morale, congolais ou étranger, présentant les garanties d’ordre politique, juridique, financier, matériel, moral et pédagogique; de la gestion des écoles maternelles, primaires et secondaires; de l’affectation des chefs de sous-division régionale de l’enseignement maternel, primaire et secondaire mis à la disposition des entités décentralisées; de l’affectation et la mutation des chefs d’établissements sur proposition du chef de la sous- division régionale de l’enseignement maternel, primaire et secondaire ;et du contrôle des établissements d’enseignement des entités décentralisées.

Sur le plan financier, dans le même cadre de décentralisation de l’enseignement, le partenariat dans le financement de l’enseignement national est réaffirmé. Les partenaires éducatifs comme l’Etat doivent participer au financement des établissements publics d’enseignement. En effet Etat intègre le budget des établissements d’enseignement dans son budget général ou des entités décentralisées. Les établissements de l’enseignement national bénéficient ainsi d’un financement provenant des subventions du gouvernement central et des entités décentralisées, des contributions des parents, des produits de l’autofinancement des établissements, des apports des organismes nationaux et internationaux et des dons et legs. Les écoles conventionnées peuvent aussi bénéficier des apports des personnes physiques et morales gestionnaires. Les établissements d’enseignement privés agréés peuvent bénéficier des apports de l’initiateur, personne physique et ou morale ; des contributions des parents ; des produits de l’autofinancement des établissements et des dons et legs. 

En matière de gestion des établissements publics d’enseignement, l’Etat ou les entités décentralisées interviennent dans les dépenses relatives aux constructions, réparations et équipements des établissements ; au paiement du personnel enseignant, administratif et scientifique ; aux frais de location, d’entretien et de consommation des établissements ; à l’équipement pédagogique et logistique. 

S’agissant des contributions des parents, elles sont variées et déterminées par les différents arrêtés ministériels (Arrêté départemental DEPS/CCE/OO1 /108/83 du 19/09/1983, Arrêté ministériel n° EDN/CABMIN/EPSP/006/97 du 13/08/1997). Ces contributions sont des charges supportées par les parents pour financer les études de leurs enfants, principalement :

-          Le minerval ou les frais de scolarité constitue une recette de l’Etat. La destination de ces frais est déterminée par voie de circulaire.

-          Les frais de fonctionnement constituent une recette du Conseil de gestion. Ils sont destinés à l’achat des fournitures et des matériels de l’école, à la maintenance des locaux et de l’équipement scolaire.

-          Les frais ou la pension d’internat sont destinés au logement et à la restauration des élèves internes.

-          Les frais d’assurance scolaire sont pour assurer la communauté scolaire en cas d’accidents corporels. La prime d’assurance scolaire est obligatoirement payée par tous les élèves des écoles publiques et privées.

-          Les frais d’interventions ponctuelles sont destinés à couvrir les dépenses occasionnelles de l’école jugées indispensables par le comité des parents, sur proposition du conseil de gestion.

-          Les frais de participation aux examens d’Etat sont destinés à l’organisation matérielle des examens d’Etat au niveau de chaque inspection principale régionale. C’est le cas également de test de fin d’études primaires et du jury de fin d’études des cycles court et professionnel.

 

Les livres et objets classiques destinés à l’usage individuel des élèves et des étudiants sont à charge des parents (Loi-cadre n°86/005 du 22/9/86 de l’enseignement national, art.110). 

Pour les établissements privés, les frais scolaires servent au fonctionnement de ces écoles. 

Sur le plan pédagogique, le gouvernement central a transféré certaines compétences aux entités décentralisées dans le domaine de planification, d’évaluation, des programmes et section des études. 

En outre, à la fin de chaque année scolaire, chaque établissement d’enseignement est tenu de fournir, à la région, un rapport d’évaluation de sa situation pédagogique, administrative, médicale et financière. Il propose toutes les suggestions utiles susceptibles d’améliorer sa gestion et la qualité de l’enseignement dispensé. 

Les langues d’enseignement sont aussi concernées par la décentralisation : « les langues nationales ou langues du milieu de l’enfant et le français sont des langues de l’enseignement » (Loi-cadre n°86/005 du 22/9/86, article 210). 

Le 18 février 2006, une nouvelle constitution de la République Démocratique du Congo est promulguée. Elle se caractérise par l’option décentralisatrice dans l’organisation des institutions. En ce qui concerne le domaine de l’éducation, les matières sont de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces, telle la création des établissements publics d’enseignement primaire et secondaire (Constitution de la République Démocratique du Congo 2006, article 203, alinéa 20). 

L’Etat s’est servi des structures administratives de l’Education nationale, enseignement primaire et secondaire, et des organes de concertation et de cogestion pour la mise en marche du processus de décentralisation dans la sous-division provinciale de l’éducation.

2. La Sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire en R.D.C.

La Sous-Division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire est une structure administrative du ministère de l’enseignement primaire et secondaire au niveau local, implantée dans chaque territoire de la RDC. Elle a comme mission de superviser toutes les écoles de sa juridiction, de coordonner les activités des services du ministère de l’enseignement primaire et secondaire de sa juridiction, organiser périodiquement les rencontres des évaluations avec les responsables des services du ministère de l’enseignement primaire et secondaire.

La sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire, renferme les services suivants la sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire, les pools d’inspection de l’enseignement primaire et secondaire, l’antenne SECOPE, l’antenne SERNIE et les coordinations sous-provinciales (diocésaine) sous-provinciale, communautaire) ainsi que les conseilleries résidentes.

Les pools d’inspection de l’enseignement primaire et secondaire représentent le corps des inspecteurs d’enseignement primaire et secondaire dans tout le territoire de la RDC. Ils sont chargés de la promotion de l’enseignement du secteur primaire et secondaire ainsi que de l’éducation, principalement de contrôler et de former les enseignants. C’est un contrôle administratif, pédagogique et financier des établissements d’enseignement primaire et secondaire (Ordonnance n°91-231 du 15 août 1991).

L’Antenne de la cellule provinciale du Service de contrôle, de la paie et de la maîtrise des effectifs des enseignants et du personnel administratif des écoles (SECOPE) est une agence locale de ce service du ministère de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel qui a été créée, spécialement, pour mettre de l’ordre dans les divisions régionales et sous-divisions de l’enseignement primaire et secondaire par la tenue des documents administratifs, des archives et l’inventaire périodique de l’équipement des établissements scolaires, en vue d’atteindre pleinement ses objectifs »( Arrêté départemental n° DEPS/CCE/OO1/0018/86 du 26 janvier 1986).

Le Service National d’identification d’Elèves, SERNIE, a pour but d’identifier l’élève et de suivre son parcours scolaire. Les coordinations sous-provinciales des écoles conventionnées catholiques et communautaires et les conseilleries résidentes sont des structures administratives et pastorales au niveau local chargées de la gestion des écoles conventionnées.

La sous-division provinciale de I’EPSP est assistée des organes de concertation, à savoir le comité sous-provincial de l’éducation, la commission sous-provinciale de promotion scolaire, l’association nationale des parents des élèves du Congo de chaque territoire et l’Association de Promoteurs des écoles privées agréées.

Par ailleurs, les organes de cogestion à savoir le conseil de gestion, le comité scolaire des parents et l’assemblée générale des parents assistent le chef d’établissement dans la gestion de son école. Au sein de l’école fonctionne aussi le comité des élèves. Pour les écoles conventionnées catholiques, le conseil pédagogique de l’école ou des écoles fonctionne également comme un organe de décision au niveau local.

3. Mise en œuvre du processus de décentralisation dans la Sous-Division de l’enseignement primaire et secondaire de Kole.

3.1. Présentation de la Sous-Division de l’enseignement primaire et secondaire de Kole.

La Sous-Division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole est une des institutions publiques d’enseignement dans le territoire de Kole, Province du Sankuru, anciennement elle était une des sous-divisions de la province du Kasaï-Oriental, en République Démocratique du Congo. Elle représente le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel dans le territoire de Kole et supervise toutes les écoles du Territoire de Kole en matière de l’éducation quel que soit le régime de gestion conventionné, non-conventionné et privé agréé.

La Sous-Division Provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole fut créée en 1974. En 2008, elle connut une scission. Elle est située dans le chef-lieu du territoire de Kole, communément appelé « Cité de Kole ». Elle est limitée à l’Est par la Sous-Division Provinciale de l’Enseignement primaire et secondaire de Lodja ; à l’Ouest par la Sous-Division provinciale de Dekese ; au Nord par la Sous-Division provinciale de Lomela ; et au Sud par les Sous-Divisions provinciales de Mweka et de Dimbelenge.

Elle est implantée dans le Territoire de Kole, l’une des 143 subdivisions administratives que compte la RDC dont la position géographique est comprise entre 21°50 et 23°30 longitude-Est et entre 2°16 et 4°32 latitude Sud. Le Territoire de Kole est situé dans la cuvette centrale au sud de l’Equateur. Il connaît un climat tropical humide dominé par l’alternance de deux saisons inégales, la saison de pluie et la saison sèche. Sa température moyenne journalière est de 24,50.

Le territoire de Kole est dominé par la forêt et la savane. L’agriculture constitue à 90% la principale activité des populations et demeure une source principale de revenu du milieu. Le reste est constitué des enseignants, des fonctionnaires de l’Etat et des débrouillards ainsi que des vendeurs. La population est estimée à 463.065 habitants en 2012, en 657.332 en 2013 et en 671.747 en 2014. Elle est en augmentation croissante chaque année.

 

3.2. Analyse et interprétation des données du processus de décentralisation dans la sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole.

Dans cette partie, nous traiterons de la décentralisation fonctionnelle et de la décentralisation géographique ou territoriale mises en œuvre dans la sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole. 

3.2.1. La décentralisation fonctionnelle dans la Sous-Division Provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole.

La décentralisation fonctionnelle consiste à répartir les fonctions d’éducation entre plusieurs unités administratives (Malam Moussa et Ilboudo, 2012).

Dans le cas de cette recherche, la décentralisation concerne la création des services publics éducatifs similaires, ayant les mêmes fonctions, par la scission des structures éducatives locales telles la Sous-Division Provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole qui, en 2008, est scindée en Sous-Division Provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole I dont le siège est à la Cité de Kole et en Sous-Division Provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole Il à Bena-Dibele, un des Postes d’encadrement administratif du territoire de Kole ou Cité de Bena-Dibele.

En outre, le gouvernement central a créé dans la même année, le pool de l’enseignement primaire de Kole et le pool de l’enseignement secondaire de Kole. Toujours en 2008, ‘Antenne SECOPE de Kole, province éducationnelle du Kasaï-Oriental Il, fut scindée en deux antennes, l’Antenne de la cellule provinciale du SECOPE de Kole I dans la Cité de Kole, Sous-Division de l’enseignement primaire et secondaire de Kole I et l’Antenne de la cellule provinciale du SECOPE de Kole II à Bena-Dibele, dans la Sous-Division Provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole Il (Arrêté Ministériel n° MINEPSP/CABMIN/0352/2008).

En 2010, l’Antenne de la Cellule Provinciale du SECOPE Kole I fut de nouveau scindée en trois antennes de la Cellule Provinciale du SECOPE, principalement l’Antenne de la cellule provinciale du SECOPE Kole I dont le siège est à la Cité de Kole, l’Antenne de la Cellule Provinciale du SECOPE Kole III avec siège à Ishenga et l’Antenne de la Cellule Provinciale du SECOPE Kole IV à Nienie.

Le Service National d’identification des élèves créée en 1991 a été modifiée en 2004 par l’Arrêté ministériel n0MINEPSP/CABMIN/0202/2004 du 30/08/2004, en Service National d’identification des élèves, d’impression et de Livraison des Pièces Scolaires. Il n’a été implanté à Kole qu’en 2004.

La Coordination des écoles conventionnées catholiques de Kole créée en 1977 à l’issue de la convention scolaire de 1977 a été scindée, en 2009, en deux coordinations : la Coordination des écoles conventionnées catholiques de Kole A dont le siège est à Kole et la Coordination des écoles conventionnées catholiques de Kole B à Lomela (Arrêté ministériel n° M1NEPSP/CABMIN/0502/2009).

L’Association des Promoteurs des écoles privées agréées à Kole a la mission de défendre les intérêts de l’enseignement privé agréé à Kole.

3.2.2. Décentralisation géographique ou territoriale dans la Sous-Division Provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole.

La décentralisation géographique ou territoriale consiste dans le transfert des responsabilités de financement et de gestion, et au niveau local, aux entités décentralisées comme le secteur et aux organes de cogestion tels le conseil de gestion de l’école et le comité des parents d’élèves.

A ce niveau, les responsabilités de financement de l’enseignement primaire et secondaire sont partagées entre l’Etat, les entités décentralisées, les privés, personnes physiques, l’Eglise et les parents d’élèves. En effet, l’Etat ou le gouvernement central assure mensuellement aux enseignants de la sous-division de l’enseignement primaire et secondaire de Kole des salaires. Il alloue aux écoles primaires des frais de fonctionnement pour marquer la gratuité scolaire, Il octroie aux services éducatifs mensuellement des frais de fonctionnement qui diffèrent d’un service à l’autre. 

Concernant les infrastructures et équipements, de 2006 à 2015, 5 écoles ont été construites selon les normes du ministère de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel, par le gouvernement central dont S écoles primaires (E.P. Mbala, E.P. Kole Centre, E.P. Wetshay Ngombe, E.P. Entami/Filles, E.P. ONGODU) et une école secondaire (C.S.P. Kole). En outre, il a fourni aux écoles primaires mécanisées des prévisions des matières, des manuels scolaires de français et de mathématiques par l’intermédiaire de C.T.B. et PARSE.

Les entités décentralisées comme les secteurs, en revanche, ne contribuent pas au financement des écoles. Aucun texte de loi ne les contraint à consacrer un pourcentage de leurs budgets au service de l’éducation.

L’Eglise catholique de Kole, comme personne morale, a construit deux bâtiments du Lycée Eseka.

L’école, également, a contribué au financement de son fonctionnement par les activités d’autofinancement qu’elle réalisait entretien de la cour et des locaux, fabrication des bancs pupitres avec des matériaux du milieu par les élèves et les parents, construction des locaux en pisés ou en semi-durables par les enseignants et les élèves (Sous-Division Provinciale de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel, 2012-2013).

Les privés, personnes physiques ou morales n’ont construit en matériaux durables qu’un complexe scolaire.

Par ailleurs, les parents d’élèves, paient les différents frais scolaires qui sont fixés :

-          Le minerval par l’Etat

-          Les frais de fonctionnement par les autorités provinciales et les partenaires

-          Les frais d’internat par le comité des parents

-          Les frais d’assurance scolaire par la société nationale d’assurance (SONAS)

-          Les frais d’interventions ponctuelles par le comité des parents

-          Les frais de participation aux examens d’Etat, au test de fin d’études primaires et au jury de fin d’étude des cycles court et professionnel par le gouverneur de Province

-          L’achat ou la location des livres et objets classiques à l’usage individuel par les parents

-          Les frais pour la construction des bâtiments des services publics par le gouverneur de Province. Pourtant aucun texte législatif ni réglementaire n’a prévu le financement de construction des bâtiments servant des bureaux à un service de l’Etat par les parents d’élèves dont les charges financières sont déjà énormes.

 

Les responsabilités de gestion, aussi, sont transférées par le gouvernement central aux entités décentralisées, aux parents d’élèves, à l’Eglise comme personne morale, aux privés comme personnes physiques et à l’école. En effet l’Etat confie certaines responsabilités de gestion de ses écoles à ses représentants, responsables des différents services éducatifs : chef de sous-division, inspecteurs chefs de pools, chef d’antenne de SECOPE, chef d’antenne de SERNIE, coordinateur diocésain de Kole, coordinateur communautaire des ECP/33^ème CERS, coordinateur de FMJB, conseillers résidents des écoles conventionnées Koyimiques et Kimbanguistes ; et aux chefs d’établissements scolaires.

L’Eglise signataire de la convention des écoles nationales délègue, à son tour, au coordinateur sous régional, diocésain et communautaire et aux conseillers résidents, les responsabilités de la gestion des écoles conventionnées.

Les promoteurs des écoles privées agréées se choisissent les chefs d’établissements qui gèrent leurs écoles. 

Enfin, l’Etat a transféré les responsabilités de gestion également aux parents d’élèves qui les délèguent à leur représentant au conseil de gestion de l’école, au comité des parents d’élèves et qui les exercent dans l’assemblée des parents d’élèves.

3.2.3. Interprétation des résultats

Sur le plan administratif

1. La Sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole comme les autres services de l’enseignement primaire et secondaire implantés dans le territoire de Kole à savoir : les pools de l’inspection du primaire et du secondaire, Antenne de SECOPE, Antenne de SERNIE, Coordination diocésaine de Kole, Coordination des ECP/33^ème CERS, Coordination des FMJB et conseilleries résidentes des écoles conventionnées Kimbanguistes et Koyimiques sont des structures proches de la population, surtout des usagers. Les différents responsables placés à leurs têtes sont des agents de l’Etat à qui le gouvernement central a attribué certaines responsabilités de gestion de ces structures au niveau local.

2. Ces services ont des missions qui concourent au même but de promouvoir la formation intégrale des jeunes congolais dans le territoire de Kole afin qu’ils deviennent des citoyens responsables, utiles à eux-mêmes et à la société, capables de promouvoir le développement du pays et la culture nationale (Charte de l’éducation, 1992).

3. La Sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole, par sa scission, est à taille humaine. C’est le cas également des services lui rattachés, Il en est de même des autorités scolaires devenues plus proches de la population et des usagers.

4. Les attributions et les missions du chef de division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire sont enrichies de la mission purement administrative, le gouvernement central lui a ajouté une mission pédagogique (Arrêté Ministériel n° MINEPSP/CABMIN/0528/2012, Arrêté Ministériel n° MINEPSP/CABMIN/0530/2012) ; et le nombre des cellules de tous les bureaux gestionnaires a été augmentée (Arrêté Ministériel n° MINEPSP/CABMIN/0529/2012) en vue de rendre plus efficace les services à rendre aux usagers qui sont les élèves et les parents, les enseignants et la population de Kole en général.

Sur le plan pédagogique

La sous-division provinciale de Kole a connu une augmentation d’écoles maternelles, primaires et secondaires de 2007 à 2013, soit une augmentation de 224 à 447 écoles, avec une légère régression de 432 écoles en 2013-2014. Le tableau 01 en fait l’illustration. 

Tableau n°1 : Nombre d’écoles maternelles, primaires et secondaires

 

Année scolaire	Ecoles maternelles	Ecoles primaires	Ecoles secondaires	Total
2006-2007	08	152	64	224
2012-2013	42	269	136	447
2013-2014	37	261	134	432

Sources :  Sous-Division Provinciale de I’E.P.S.P. de Kole.

Il s’en est suivi une augmentation d’effectifs élèves et d’effectifs enseignants. Les tableaux 02 et 03 ci-dessous en font une bonne illustration.

Tableau n°2 : Effectifs des élèves

 

Année	Maternel	Primaire	Secondaire	Total
				Fille	Garçon
2011-2012	1548	19824	23142	19998	44514
2012-2013	1125	38468	23142	28973	62735
2013-2014	2934	34281	24979	26630	62194

Source : Sous-Divisions de l’E.P.S.P. de Kole I et de Kole ll.

Tableau n°3 : Effectifs enseignants

 

Année	Maternel	Primaire	Secondaire	Total
				Femme	Homme
2011-2012	139	1168	1127	231	2434
2012-2013	148	1668	1479	372	3295
2013-2014	131	1242	1853	307	3226

Source : Sous-Divisions de l’E.P.S.P. de Kole I et de Kole Il.

De ces deux tableaux, la parité a trouvé de plus en plus des places dans la Sous- division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole : il y a eu un nombre croissant d’élèves-filles : de 19.998 en 2011 - 2012 à 26.630 en 2013- 2014 et d’enseignantes : de 231 en 2011-2012 à 307 en 2013-2014 dans les écoles, même si les garçons et les hommes sont majoritaires dans cette sous-division.

En outre, les parents ont le choix de faire étudier leur enfant dans l’école de proximité de leur choix : école du quartier, du village, de la paroisse ou loin de leur résidence. L’élève n’a pas besoin d’aller loin pour faire des études. L’accessibilité est garantie.

Cependant, les écoles secondaires sont débordées d’enseignants sous-qualifiés. En plus, l’implantation anarchique de nouvelles écoles rend les anciennes écoles des villages non viables, d’où l’existence des conflits de sites.

Sur le plan financier

En général, l’Etat paie chaque mois des salaires aux enseignants. Mais en pratique, dans la Sous-Division provinciale de Kole, il existe trois catégories d’enseignants, voir le tableau 06. Les enseignants mécanisées et budgétisés sont payés mensuellement par le trésor public. Les enseignants mécanisés et non budgétisés ne sont pas rémunérés. Ils sont considérés en attente d’être payés. Les enseignants non mécanisés et non payés sont considérés comme de nouvelles unités, même s’ils ont travaillé plus de vingt ans. Ils ne sont pas pris en charge par le trésor public.

Tableau n°4. Situation salariale des enseignants

 

Enseignants Année	Mécanisés et payés	Mécanisés et non payés
2012-2013	451	148
2013-2014	538	131
Total	989	279

Source : Antenne de la Cellule Provinciale du SECOPE de Kole I, 2012-2013, 2013-2014.

En 2013-2014, 538 enseignants ont été mécanisés et payés comparativement en 2012-2013, où Il n’avait que 451 enseignants mécanisés payés. Cependant, le nombre d’enseignants mécanisés non budgétisés a diminué de 17 enseignants. Il ne reste qu’attendre la budgétisation de 131 enseignants mécanisés non payés, soit 1/3 des enseignants mécanisés. Le nombre de nouvelles unités n’est pas connu, car il n’est compté ni par les bureaux gestionnaires ni par l’Antenne SECOPE de Kole I.

Mais au niveau des écoles, ils bénéficient d’une prime d’encouragement de 40 % provenant des frais d’interventions ponctuelles versés par les parents. Les deux dernières catégories jouissent, en fait, de cette prime de 40% des frais d’interventions ponctuelles.

Il existe également trois catégories d’écoles : les écoles mécanisées, les écoles agréées non mécanisées et de nouvelles créations sollicitant des arrêtés d’agrément. En 2006 -2007, la sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole renfermait 145 écoles mécanisées, 45 écoles agréées non mécanisées et 28 nouvelles écoles sollicitant des arrêtés d’agrément.

Par ailleurs, les salaires parvenaient aux enseignants tantôt par les comptables d’Etat, tantôt par la Caritas-développement, tantôt par les banques TNB et RAW-BANK. C’est le gestionnaire des écoles ou le chef d’établissement qui retirait l’enveloppe salariale de son école moyennant une décharge contresignée par le comptable du bureau gestionnaire ou par le comptable d’Etat, ou par l’agent de la banque attitré.

L’Etat, en outre, alloue mensuellement les frais de fonctionnement aux bureaux des services éducatifs pour leur fonctionnement. Il en est de même des écoles primaires mécanisées et budgétisées : une somme mensuelle de 45.000 FC pour leur fonctionnement

Les ressources financières de la Sous-Division provinciale de I’EPSP provenaient aussi des frais de scolarité payés par les parents pour les études de leurs enfants. Pour l’année 2013 — 2014, les frais de scolarité fixés par le Gouverneur de la province du Kasaï-Oriental étaient de 2.100 FC pour les écoles primaires, 7.500 FC pour le secondaire général et normal et 8100 FC pour l’enseignement technique et professionnel. Ils étaient payés par trimestre (Arrêté provincial n° 01/099/CAB.PROGOU/K.OR/2013). 

Ces frais de scolarité étaient répartis entre écoles, bureaux gestionnaires et partenaires éducatifs. Le tableau 06 ci-dessous présente cette répartition.

Conclusion

Le but de la recherche a été de comprendre la mise en œuvre du processus de décentralisation dans la sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole. Nous cherchions à savoir sur quoi ce processus de décentralisation s’est appuyé pour la réalisation des missions de la sous-division dont il est question et quelles y sont les conséquences découlant de cette décentralisation.

Cette décentralisation a consisté dans le premier temps dans le transfert par l’Etat de certaines responsabilités et compétences aux entités politico-administratives régionales et locales ; dans le deuxième temps, il s’est agi d’accorder une autonomie de gestion à chaque école par la création du conseil de gestion, et dans le troisième temps, de partager des responsabilités et des charges avec les personnes physiques et morales et entre elles ainsi qu’avec les parents d’élèves.

Cette décentralisation a concerné les domaines : administratif, pédagogique et financier. Dans le domaine administratif, l’Etat a mis en place des structures : des services et des organes de concertation et de cogestion. Il a accordé aux responsables des services le pouvoir d’exécution, de prendre des mesures d’exécuter les décisions de la hiérarchie c’est- à-dire d’appliquer et de faire appliquer les instructions officielles, etc.

Ce processus de décentralisation s’est accentué par la scission de certains services, tels la sous-division provinciale de Kole en deux sous-divisions provinciales de l’enseignement primaire et secondaire de Kole I et Kole Il; l’antenne de la cellule provinciale du SECOPE de Kole en quatre antennes de la cellule provinciale du SECOPE de Kole I, Il, III, IV.; le pooll d’inspection primaire et secondaire en pool d’inspection primaire de Kole I et Kole Il et en pool d’inspection secondaire de Kole I et Kole II.  

La coordination diocésaine de Kole s’est scindée en deux coordinations diocésaines de Kole I et Kole Il. Il s’ensuivit l’enrichissement des attributions et missions des responsables des services éducatifs de la base comme du chef de sous-division, de l’inspecteur chef de pool, du coordinateur diocésain, sous-régional et communautaire et du conseiller résident ainsi que des organes de concertation et de cogestion.

Sur le plan financier, le gouvernement central s’est associé les entités décentralisées, les privés personnes physiques et morales, les parents d’élèves et l’école dans le financement et la gestion des écoles. L’Etat intervient dans la rémunération des enseignants, mais beaucoup d’enseignants sont mécanisés non payés. Il alloue aux écoles primaires mécanisées et aux bureaux des services éducatifs des frais de fonctionnement. Il intervient aussi dans la construction et réhabilitation des écoles, mais six écoles seulement ont été construites durant des années. Il a équipé les écoles primaires en manuels scolaires de français et des mathématiques et les écoles secondaires mécanisées des dictionnaires français.

Malgré, les interventions de l’Etat, les charges financières des parents dans le financement des écoles de la sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole sont lourdes au vu de la diversité de leurs interventions dont les destinations sont aussi diversifiées l’école, les différents services à tous les niveaux, les partenaires éducatifs.

En gros, l’Etat ne finance pas assez l’enseignement primaire et secondaire de la sous- division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole. Le gros de son intervention s’est arrêté plus à la rémunération des enseignant.

Le processus de décentralisation dans la sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole a été mis œuvre, mais pour que la sous-division provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole connaisse le développement et l’expansion, l’Etat congolais devra y prêter une attention soutenue et nous lui recommandons ce qui suit :

-          Supprimer la discrimination entre les enseignants, enseignants mécanisés payés et enseignants mécanisés non payés, en payant à tout enseignant dont le dossier est accepté par le service compétent tel le SECOPE, un salaire décent.

-          Retenir deux à trois entrepreneurs de construction pour la construction des écoles de la Sous-Division Provinciale de l’enseignement primaire et secondaire de Kole, financée par le Gouvernement central pour éviter la lenteur dans l’exécution de ces travaux.

-          Soutenir les parents qui cherchent à construire des bâtiments et locaux scolaires en matériaux durables en acceptant de supporter 75 % des dépenses engagées pour les travaux de ces constructions.

-          Inciter et Impliquer les entités décentralisées dans la construction et l’équipement des écoles.

-          Inciter les écoles à prendre des initiatives dans le cadre des activités d’autofinancement et les appuyer.

-          Offrir la gratuité de l’école à tous les élèves de l’école primaire.

-          Doter les écoles secondaires de la sous-division provinciales de Kole des enseignants qualifiés et relever le niveau des enseignants sous-qualifiés par des incitations à la formation continue dans les instituts supérieurs et les universités.

Bibliographie

Bray, M. Decentralization of education: community financing. Washington, Péano, S. (1997). Financement et gestion financière de l’éducation. Séminaire panafricain, Dakar, Sénégal 12-14 octobre 1997. IIPE-Unesco : Forum sur l’éducation n°9.

CNS (1992). Rapport final de la commission de l’éducation. Kinshasa.

Contole citoyen (2009). La « Décentralisation-Découpage » en R.D. Congo. Une Tour de Babel ? Lubumbashi.

Delanaye, P. (1986). La communauté chrétienne éducative, Kinshasa. Ed.: Commission Episcopale de l’Education chrétienne.

Goode, J. W. (1952). Method’s in social research, New York, McGraw, Hill Books Company.

Fozing, I. (2007). La décentralisation au Cameroun : enjeux pour le financement public de l’éducation. Communication au séminaire du ROCARE sur l’étude transnationale sur la décentralisation en Afrique de l’Ouest et du Centre. Bamako, Mali, février.

Malam Moussa, A. et Ilboudo, E. (2012). Recherche transnationale. Décentralisation en Afrique de l’ouest et du Centre. Abidjan.

Mcginn, N et Weish, T. (1999). La décentralisation dans l’éducation : pourquoi, quand, quoi, comment ? Paris : UNESCO.

Minesp (2011). Plan Intérimaire de l’Education. Kinshasa.

Mulumba Bajikile (2011). Guide de l’identificateur. Kinshasa : Ed. SERNIE.

Peano, S., Financement et gestion financière de l’éducation. Séminaire panafricain, Dakar, Sénégal 12 -14 octobre 1997 IIPE -Unesco : Forum sur l’éducation n° 9, p. 32 -48.

Sous-Division Provinciale de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel DE KOLE (2017). Rapport final de la Commission Sous-Provincial de la promotion scolaire.

Sous-Division Provinciale de l’Enseignement Primaire, Secondaire de KOLE I. (2013). Rapport des travaux des Assises sous-provinciales de Kole I. Edition : 2012-2013.

Sous-Division Provinciale de l’Enseignement Primaire, Secondaire KOLE I, Cellule de Planification et des Statistiques, Tableaux synthétiques des effectifs élèves, des effectifs enseignants et administratifs 2011-2012,2012-2013, 2013-2014.

Sous-Division Provinciale de l’Enseignement Primaire, Secondaire de KOLE II, Cellule de Panification et des Statistiques, Tableaux synthétiques des effectifs élèves, des effectifs enseignants et administratifs 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014.