Par
Basosila Anangame et Makaba Ngoma
Résumé
La sécurité sociale en
République Démocratique du Congo est sélective et met de côté le chômeur. Les
auteurs ont essayé de montrer que la couverture du chômage par la sécurité
sociale, loin d’être une charge supplémentaire pour l’Etat, constitue une
solution aux problèmes économiques et sociaux de notre pays. Elle donne la
possibilité aux chômeurs de créer des emplois et permet de prévenir les effets
des antivaleurs auxquelles se livrent les chômeurs.
Introduction
La sécurité sociale, composante de la sécurité
sociale, est un moyen par excellence par lequel l’Etat intervient en faveur des
personnes victimes de certains aléas, mieux, certaines éventualités de la vie
humaine.
Depuis le 15 juillet 2016, la loi sur la sécurité
sociale de 1961 a été revisitée et retranchée afin de donner une nouvelle
vision de la chose sur la protection de la personne travailleuse.
En principe l’idée autour de la sécurité sociale,
c’est d’assurer une protection à l’ensemble de la population. Néanmoins, du
point de vue de I’ effectivité, il s’avère difficile de couvrir l’ensemble de
la population, c’est cela la raison d’être de précision des éventualités pour
lesquelles la sécurité sociale dans chaque pays se trouve être basée.
En R.D. Congo, la sécurité sociale ne couvre que,
jusque-là, quelques cas constitués en trois branches à savoir, la branche des
risques professionnels en cas d’accident du travail et de maladie
professionnelle ; la branche des prestations aux familles qui couvre les
allocations familiales, prénatales et de maternité ; la branche des pensions
pour la prestation d’invalidité, de vieillesse et de survivants.
Il est facile de remarquer que certaines autres
éventualités ou aléas de la vie du travailleur ne sont pas encore couverts par
la sécurité sociale ; c’est justement le cas des maladies autre que
professionnelles, les accidents autres que ceux du travail, le chômage causé
par la perte d’emploi, et d’autres situations pouvant survenir au citoyen.
Le chômage pour ainsi dire, sujet qui préoccupe
notre intérieur profond, est un phénomène beaucoup plus économique dû à des
raisons de manque de politique d’emploi. Il est, en fait, un phénomène
fondamentalement social et intrinsèquement économique que juridique dont
souffre la population congolaise à l’âge de travailler.
Chaque année, la R.D. Congo met sur le marché du
travail plus de 25.000 licenciés et 40.000 gradués. Alors, il faut se demander
combien trouvent un emploi dès la sortie de l’université.
L’étude que voici est au fait une interpellation
aux autorités publiques, particulièrement le gouvernement sur le rôle qu’il
doit jouer dans la protection sociale de la population. Il doit respecter ses
engagements vis-à-vis des citoyens dans le domaine de la sécurité sociale, tels
que stipulés dans la constitution et les lois du pays.
II.
Notion de chômage
Origine
Cessation contrainte de l’activité
professionnelle d’une personne et (le plus souvent après un licenciement), ou
d’une partie de la main d’œuvre d’un pays, le chômage est un concept générique
qui, pour bien le comprendre en droit congolais, demande de partir de son
origine à ses conséquences.
Depuis la destruction des machines par les
luddites au début de la révolution industrielle, l’idée que le progrès
technique détruit l’emploi est communément admise. La science économique tend,
pourtant à prouver qu’elle est fausse.
En effet, le chômage est la résultante des
diverses conséquences économiques. Il est un risque économique qui, en raison
des conséquences sur la capacité de l’individu, est rangé parmi les risques
sociaux par la convention n°102 de l’OIT sur la sécurité sociale.
La situation du chômage n’est apparue en RDC qu’à
partir de l’époque coloniale qui a amené le travail industriel et en même temps
la notion de travail rémunéré.
Les causes du chômage souvent suggérées sont : le
déséquilibre sur le marché du travail dans la mesure où le chômage, comme dit
tantôt, apparait lorsque l’offre du travail est supérieure à la demande, le
déséquilibre sur le marché des biens et des services autre, les excès d’offre
au travail sur la demande. Le chômage est aussi la résultante ou la conséquence
d’une production des biens et services inférieure à la demande, la rigidité et
l’immobilité du facteur du travail entre les secteurs.
1.
Définition
La science économique distingue diverses formes
et types de chômage. Le chômage peut être volontaire et involontaire : il
s’agit dans le premier cas du refus pour une personne apte, disponible de
travailler. Ce refus résultant d’un niveau réputé trop bas de salaire ou de
condition de travail jugée inacceptable par le travailleur, le second genre de
chômage résulte du fait de la loi c’est-à-dire la personne est qualifiée de
chômeur par la loi. Cette conception correspond à la définition donnée par le
BIT à la notion du chômage.
Le chômage d’attente, de recherche ou de
prospection correspondant à la période d’investissement en information ou en
formation pour trouver le meilleur emploi, sachant que ce chômeur peut disposer
au cours de cette période d’un revenu de remplacement.
Le chômage fonctionnel et celui de mobilité est
lié au délai nécessaire pour trouver un autre emploi. Ce type de chômage mesure
l’imperfection du marché du travail, caractérisé par l’absence de transparence
ou de mauvaise information dans l’embauche.
Le chômage de mobilité quant à lui est celui dans
lequel les travailleurs employés sont en pertinente mobilité. À tout moment,
des individus quittent leur emploi pour changer d’entreprise, des régions, de
salaire, de poste et des conditions de travail. A la mobilité entre les
différents emplois, s’ajoutent les périodes de mobilité entre activité et
inactivité.
Il y a enfin le chômage conjoncturel qui illustre
la fameuse idée selon laquelle l’emploi est tributaire du niveau de l’activité
économique et le chômage résiduel qui s’oppose au chômage chronique ou durable.
Le résiduel désigne la partie non conjoncturelle du chômage, soit la différence
entre le chômage total et le chômage conjoncturel. Le chômage structurel est
causé par des rigidités aussi bien de salaire que des qualifications.
2.
Conséquences
L’indicateur le plus souvent utilisé pour mesurer
l’ampleur du chômage global dans une économique est le chiffre du pourcentage
de la population active que constituent les chômeurs.
En cas du chômage de la population active,
c’est-à-dire, le nombre d’individus en âge de travailler, ceux qui ont dépassé
l’âge de l’obligation scolaire et ne sont plus aux études et ceux qui n’ont pas
encore atteint l’âge de la retraite sont en taux croissant. On aura dans ces
conditions plusieurs demandeurs d’emploi. C’est ce qui fait dire à certains
acteurs que le chômage est un des maux gangrenant l’économie d’un Etat, une
maladie qui prouvent que l’économie d’un Etat est dans le coma.
Le chômage entraine comme des conséquences
dramatiques pour les personnes qui ne disposent que de leur force de travail
pour vivre. Ces personnes perdent ainsi la source unique ou essentielle de
leurs revenus.
Le chômage entraine le sous-développement de
l’homme et de son environnement vital dans la mesure où seul le travail est
créateur de tous les biens et de toutes les richesses, gage de tout
épanouissement.
Le travail assure l’indépendance et le chômage
entraine la dépendance totale du chômeur, dit-on.
Que fait de la RDC de toute cette main-d’œuvre
alors que le pays est vaste avec des étendus de faune et de flore vierges ?
2.
Notion de sécurité sociale
2.1.
Origine de la sécurité sociale
A vrai dire, la sécurité sociale fut officiellement
employée pour la première fois dans le titre d’une loi des Etats-Unis, le «
social sécurity act » du 14 août 1935 et réapparut dans une loi de la nouvelle
Zélande adoptée en date du 14 septembre 1938.
Dans certains Etat comme la France, il faut se
placer aux années 1921 et 1930 pour trouver les racines lacunaires du système
de sécurité sociale ou des termes d’assurances sociales obligatoires.
En R.D. Congo, le régime de sécurité sociale
commence avec la promulgation du décret-loi organique du 29 juin 1961. C’est
fut un régime général de la sécurité sociale et des régimes spéciaux.
2.2.
Branches et éventualités couvertes par la sécurité sociale
La sécurité sociale est subdivisée en trois
branches et celles-ci couvrent un certain nombre de risques qui sont des
évènements ou éventualités heureux ou malheureux qui entament les gains ou
l’existence de l’être humain.
Ces risques sont ceux régis ou prévues par la
convention 102 de l’OIT portant normes minimums de sécurité sociale, lesquelles
constituent le poumon, le socle même de la sécurité sociale.
La loi de 2016 institue un régime général de la
sécurité sociale qui couvre les branches suivantes :
-
La branche des risques professionnels pour les
prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle ;
-
La branche des prestations aux familles qui
couvre les allocations, prénatales et de maternité ;
La branche des pensions pour les prestations
d’invalidité, de vieillesse et de survivants.
Le service des prestations énumérées à l’article
1er de la loi est complété par une action sanitaire et sociale. Il
est également dit à l’article 3, « est assujetti au régime général de la
sécurité sociale pour toutes les branches :
-
Tout travailleur soumis aux dispositions du code
du travail ainsi que le batelier et tout autre personnel naviguant sans aucune
distinction de race... le mandataire de l’Etat, le personnel de l’Etat ;
-
Le marin immatriculé en R.D. Congo ;
-
L’employé local d’une mission diplomatique
accréditée et établie en RD Congo ;
-
L’associé actif d’une société.
2.3. De
la branche des prestations aux familles
Ici, il y a les allocations prénatales, les
allocations de maternité et les allocations familiales. Le droit aux
prestations est subordonné à la justification par l’assuré d’une activité
professionnelle exercée pendant une durée minimale de trois mois consécutifs
chez un ou plusieurs employeurs. La justification de l’exercice de l’activité
professionnelle est faite au moyen des comptes individuels de l’assuré ou de
tout autre document régulièrement délivré par l’employeur.
Ces prestations aux familles ne sont pas
cumulables avec les pensions de vieillesse ou d’invalidité. Elles sont éteintes
en revanche, dès la liquidation des pensions de survivants et les montants déjà
perçus sont déduits ses arrérages de ces derniers.
Quant aux branches des risques professionnels, à
savoir les accidents du travail et les maladies professionnelles, il s’agit
pour le premier, de l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet
d’aller et de retour dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou
détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi.
Pour le deuxième, il s’agit de toute maladie désignée dans le tableau des
maladies professionnelles et contractée dans les conditions y mentionnées.
2.4. De l’action sanitaire et sociale
Il faut dire ici, qu’il ne s’agit nullement d’une
action sanitaire et sociale pour tous les citoyens congolais mais plutôt d’une
action sanitaire et sociale tel que prévue à l’article 2 de la loi sur la
sécurité sociale, qui consiste en l’amélioration de l’état sanitaire et social
des assurés et de leurs ayants droit.
Ces prestations au titre de l’action sanitaire
comprennent notamment :
-
Toute action de prévention générale, des accidents
du travail et des maladies professionnelles et de réadaptation des invalides ;
…
-
La création des centres d’action sanitaire et
sociale en vue notamment de la protection maternelle et infantile ;
-
L’aide financière ou la participation à des
institutions publiques ou privées agissant dans les domaines sanitaires et
social et dont l’activité présente un intérêt pour les assurés et les
bénéficiaires des prestations de sécurité sociale ;
-
L’appui aux services ou institutions chargés de
l’enseignement, de l’information et de la documentation sur la sécurité sociale
;
-
L’aide à la construction et à l’amélioration de
l’habitat s’il échet, en faveur des familles des assurés.
De même, les prestations d’action sanitaire et
sociale sont financées par un fonds dont les ressources sont constituées par :
-
Une quotité sur l’ensemble des recettes de
l’établissement public de la sécurité sociale ;
-
Les subventions, dons et legs de toute nature.
Toutefois, il faut rappeler que le montant des
prélèvements à effectuer au titre de qualité sur l’ensemble des recettes de
l’établissement public, est fixé chaque année par le ministre ayant la sécurité
sociale dans ses attributions, sur proposition du conseil d’administration de
l’établissement public.
Conclusion
La RDC ayant opté pour le système du financement
de la sécurité sociale par des cotisations au lieu de l’impôt, il est évident
que la couverture du chômage ne concerne que des travailleurs ayant perdu
l’emploi dans la mesure où, du point de vue du financement, ceux-ci pourraient
déjà participer à la constitution des fonds nécessaires à la prise en charge de
cette éventualité.
Cependant, il faut dire que la couverture du
chômage par le droit social congolais, en plus de répondre aux exigences de
droits humains, s’avère être le moyen par excellence de réduire la pauvreté
dans le pays et de lutter contre les antivaleurs auxquelles se livrent les
sans-emploi.
En plus, un chômeur payé a la possibilité
d’investir dans l’agriculture, la pèche ou l’élevage. C’est déjà la réponse à
la question que nous nous sommes posée ci-haut à savoir : que fait la
République Démocratique du Congo de toute cette main d’œuvre inutilisée dans un
pays avec plus de deux tiers de terres arables ?
Bibliographie
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